JORF n°0050 du 28 février 2008

Décrets, arrêtés, circulaires

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision n° 2007-1202 du 17 juillet 2007 modifiant la décision n° 2005-426 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpes Média Animation pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Beaufortain - Val d'Arly
• Décision n° 2007-1203 du 17 juillet 2007 modifiant la décision n° 2005-445 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office du tourisme d'Avoriaz pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Avoriaz
• Décision n° 2007-1204 du 17 juillet 2007 modifiant la décision n° 2005-447 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Flaine pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Flaine Europe 2
• Décision n° 2007-1205 du 17 juillet 2007 modifiant la décision n° 2005-443 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'information et le développement de la vallée de Belleville pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Altitude 3000 Europe 2 C
• Décision n° 2007-1206 du 17 juillet 2007 modifiant la décision n° 2005-441 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Les Deux-Alpes pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Les Deux-Alpes
• Décision n° 2007-1207 du 18 décembre 2007 modifiant la décision n° 2007-682 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Mantes 2 FM pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Mantes
• Décision n° 2007-1208 du 20 novembre 2007 constatant la caducité de l'autorisation accordée à la SARL Les Editions du Kapokier pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 100 % Jazz
• Décision n° 2008-23 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Métal à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aléo
• Décision n° 2008-24 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Nevers FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nevers
• Décision n° 2008-25 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Maison des jeunes et de la culture de Venarey-les-Laumes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Auxois FM
• Décision n° 2008-26 du 15 janvier 2008 autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Parabole
• Décision n° 2008-27 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Shalom Dijon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Shalom Dijon Besançon
• Décision n° 2008-28 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Les Amis du dimanche matin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Amitié Vesoul
• Décision n° 2008-29 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Espérance Paray-le-Monial à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance Paray-le-Monial
• Décision n° 2008-30 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Bresse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bresse
• Décision n° 2008-31 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radios chrétiennes en France Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon
• Décision n° 2008-32 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Cactus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cactus
• Décision n° 2008-33 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège de Pierrefontaine-les-Varans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Collège Pergaud
• Décision n° 2008-34 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Voix de l'immigré à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio VTI-106,3 FM
• Décision n° 2008-35 du 15 janvier 2008 autorisant l'association ADEXPRA à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dijon Campus
• Décision n° 2008-36 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Avallon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Avallon
• Décision n° 2008-38 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Oméga à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oméga 90,9
• Décision n° 2008-39 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Vintage Music à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vintage
• Décision n° 2008-40 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Bip à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bip
• Décision n° 2008-41 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Club Altitude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Club Altitude
• Décision n° 2008-42 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Amitié à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Amitié
• Décision n° 2008-43 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Tonic FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tonic FM 91,1 MHz
• Décision n° 2008-44 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Prévert
• Décision n° 2008-45 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Cultures Dijon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cultures Dijon
• Décision n° 2008-46 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Sud Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sud Besançon
• Décision n° 2008-47 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Stolliahc à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Stolliahc
• Décision n° 2008-48 du 15 janvier 2008 autorisant l'association 97,2 locale UPY Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nord Bourgogne (RNB)
• Décision n° 2008-49 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Centre diocésain d'information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Jura
• Décision n° 2008-50 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège de Villers-le-Lac à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCV 105.0
• Décision n° 2008-51 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Val de Morteau à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM 104,6
• Décision n° 2008-52 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Morvan Force 5 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Morvan
• Décision n° 2008-53 du 15 janvier 2008 autorisant l'Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et nord Saône-et-Loire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Swing
• Décision n° 2008-54 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Bourgogne Radios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star Bourgogne
• Décision n° 2008-55 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plein Cœur
• Décision n° 2008-56 du 15 janvier 2008 autorisant l'Association culturelle sédélocienne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Eole
• Décision n° 2008-57 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration
• Décision n° 2008-58 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nohain
• Décision n° 2008-59 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Plus
• Décision n° 2008-60 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Naboo à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé K6 FM
• Décision n° 2008-61 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Capital active médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plein air
• Décision n° 2008-62 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS SPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop
• Décision n° 2008-63 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Europe 2 Bourgogne à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin radio Chalon
• Décision n° 2008-64 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Média Stratégie à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Belfort Montbéliard
• Décision n° 2008-65 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Bollwerk communications à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin radio Franche-Comté
• Décision n° 2008-66 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL SPRGB à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Bourgogne
• Décision n° 2008-67 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Chalon
• Décision n° 2008-68 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Bourgogne Franche-Comté
• Décision n° 2008-69 du 15 janvier 2008 autorisant la SA LV & Co à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
• Décision n° 2008-70 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
• Décision n° 2008-71 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS SOFISA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Parenthèse Radio
• Décision n° 2008-72 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
• Décision n° 2008-73 du 15 janvier 2008 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
• Décision n° 2008-74 du 15 janvier 2008 autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
• Décision n° 2008-75 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
• Décision n° 2008-76 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient
• Décision n° 2008-77 du 15 janvier 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
• Décision n° 2008-78 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Groupe Norsucom à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb 2
• Décision n° 2008-79 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
• Décision n° 2008-80 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG
• Décision n° 2008-81 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio
• Décision n° 2008-82 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
• Décision n° 2008-83 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
• Décision n° 2008-84 du 15 janvier 2008 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
• Décision n° 2008-85 du 15 janvier 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
• Décision n° 2008-86 du 15 janvier 2008 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
• Décision n° 2008-87 du 15 janvier 2008 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
• Décision n° 2008-88 du 15 janvier 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS SOPRODI Radios Régions relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
• Décision n° 2008-89 du 15 janvier 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS SOPRODI Radios Régions relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
• Décision n° 2008-90 du 15 janvier 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Centre relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Centre
• Décision n° 2008-91 du 15 janvier 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Bourgogne relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio à Dijon et Lons-le-Saunier
• Décision n° 2008-92 du 15 janvier 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Champagne relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio à Auxerre et Sens
• Décision n° 2008-93 du 15 janvier 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL SPRGB relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Bourgogne
• Décision n° 2008-94 du 15 janvier 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
• Décision n° 2008-95 du 15 janvier 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
• Décision n° 2008-96 du 15 janvier 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
• Décision n° 2008-97 du 15 janvier 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
• Décision n° 2008-98 du 15 janvier 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
• Décision n° 2008-99 du 15 janvier 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA NRJ relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
• Décision n° 2008-100 du 15 janvier 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA NRJ relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
• Décision n° 2008-101 du 15 janvier 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
• Décision n° 2008-102 du 15 janvier 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
• Décision n° 2008-103 du 15 janvier 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
• Décision n° 2008-123 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Villages à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Villages FM
• Décision n° 2008-124 du 29 janvier 2008 modifiant la décision n° 2003-314 du 10 juin 2003 autorisant la société AB 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
• Décision n° 2008-125 du 29 janvier 2008 modifiant la décision n° 2003-308 du 10 juin 2003 autorisant la société NT 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
• Décision n° 2008-127 du 22 janvier 2008 mettant en demeure l'Association d'animation d'Auron
• Décision n° 2008-128 du 12 février 2008 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
• Décision n° 2008-129 du 12 février 2008 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R6
• Décision n° 2008-130 du 5 février 2008 modifiant la décision n° 2007-490 du 24 juillet 2007 autorisant la société Société de télévision locale à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne

Commission de régulation de l'énergie

• Avis relatif à la nomination d'un membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie

Avis et communications