Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome d'Orange-Caritat (Vaucluse).

Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après (à l'exclusion de la zone LF-R 55 A lorsqu'elle est active) :

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

44° 25' 00'' N, 004° 39' 00 '' E - 44° 23' 00'' N, 004° 40' 41 '' E ;

44° 17' 52'' N, 004° 49' 48'' E ;

Arc de cercle, de sens horaire, de 10 nm (18,5 km) de rayon centré sur le point :

44° 08' 00'' N, 004° 52' 00 ' E, joignant le point précédent au point :

44° 14' 17'' N, 005° 02' 49 '' E - 43° 56' 20'' N, 005° 02' 20 '' E ;

43° 54' 50'' N, 004° 59' 35 '' E - 43° 58' 15'' N, 004° 53' 40 '' E ;

43° 58' 15'' N, 004° 47' 57 '' E - 44° 00' 45'' N, 004° 45' 54 '' E ;

44° 07' 30'' N, 004° 36' 00 '' E - 44° 25' 00'' N, 004° 39' 00 '' E.

b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 065 (2 000 mètres).

L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités désignées par elle et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle, objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous forme d'une autorisation spéciale.

L'arrêté du 14 mars 1994 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome d'Orange-Caritat (Vaucluse) est abrogé.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.