Il est créé une zone de contrôle de classe D, identifiée CTR Toulouse-Francazal, associée à l'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne).

Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

43° 43' 44'' N, 000° 53' 17'' E - 43° 39' 22'' N, 001° 06' 55'' E ;

43° 31' 13'' N, 001° 31' 09'' E - 43° 31' 56'' N, 001° 32' 56'' E ;

43° 29' 59'' N, 001° 37' 56'' E - 43° 27' 21'' N, 001° 44' 39'' E ;

43° 20' 30'' N, 001° 40' 00'' E - 43° 20' 22'' N, 001° 19' 49'' E ;

43° 24' 19'' N, 001° 20' 14'' E - 43° 26' 58'' N, 001° 20' 30'' E ;

43° 30' 16'' N, 001° 10' 20'' E - 43° 34' 41'' N, 000° 56' 58'' E ;

43° 43' 44'' N, 000° 53' 17'' E.

b) Limites verticales : de la surface du sol à 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités désignées par elle et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle, objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous forme d'une autorisation spéciale.

L'arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne) est abrogé.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.