Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée, identifiée LF-R 202 camp de Caylus, au profit d'activités militaires spécifiques dans la région de Caylus (Tarn-et-Garonne).

Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après :

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

44° 20 00'' N, 001° 39 00'' E - 44° 20 00'' N, 001° 47 15'' E ;

44° 19 26'' N, 001° 47 30'' E - 44° 16 30'' N, 001° 47 30'' E ;

44° 16 30'' N, 001° 39 00'' E - 44° 20 00''N, 001° 39 00'' E.

b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 055 (1 700 mètres).

Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.

L'arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 48 dans la région de Caylus est abrogé.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.