Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-3 ;
Vu la décision n° 2007-961 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La liste des fréquences disponibles figurant au paragraphe 2 de l'annexe à la décision n° 2007-961 du 13 novembre 2007 est modifiée comme suit :
― l'allotissement n° 77 est supprimé ;
― l'allotissement n° 71 est modifié comme suit :
|
NUMÉRO d'allotissement |
TERRITOIRE |
SECTEUR d'implantation |
FRÉQUENCE (MHz) |
ALTITUDE maximum des antennes (m) |
PUISSANCE apparente rayonnée maximum (*) |
|---|---|---|---|---|---|
|
71 |
972-Martinique |
Fort-de-France |
100,6 |
49 |
500 |
|
(*) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr). |
|||||
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 janvier 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon