En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080130 du 30 janvier 2008, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 29 février 2008, des treize normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF DTU 25.41 P1-1. ― Travaux de bâtiment. ― Ouvrages en plaques de plâtre. ― Partie 1-1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P72-203-1-1).

NF DTU 25.41 P1-2. ― Travaux de bâtiment. ― Ouvrages en plaques de plâtre. ― Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (CGM) (indice de classement : P72-203-1-2).

NF DTU 25.41 P2. ― Travaux de bâtiment. ― Ouvrages en plaques de plâtre. ― Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales (indice de classement : P72-203-2).

NF EN 13565-1+A1. ― Installations fixes de lutte contre l'incendie. ― Systèmes à émulseurs. ― Partie 1 : exigences et méthodes d'essai relatives aux composants (indice de classement : S62-161).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 3475-602. ― Série aérospatiale. ― Câbles électriques à usage aéronautique. ― Méthodes d'essais. ― Partie 602 : toxicité (indice de classement : L52-250-602).

NF EN 3475-704. ― Série aérospatiale. ― Câbles électriques à usage aéronautique. ― Méthodes d'essais. ― Partie 704 : flexibilité (indice de classement : L52-250-704).

NF EN 3645-013. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs électriques circulaires à contacts protégés, à accouplement par filetage à pas rapide à trois filets, température d'utilisation 175 °C ou 200 °C continu. ― Partie 013 : embase de repos. ― Norme de produit (indice de classement : L54-144-013).

NF EN 3646-001. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs électriques circulaires à accouplement par baïonnettes, température d'utilisation 175 °C ou 200 °C continu. ― Partie 001 : spécification technique (indice de classement : L54-146-001).

SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 14682. ― Sécurité des vêtements d'enfants. ― Cordons et cordons coulissants sur les vêtements d'enfants. ― Spécifications (indice de classement : G30-105).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 14186. ― Céramiques techniques avancées. ― Propriétés mécaniques des céramiques composites à température ambiante. ― Détermination des propriétés élastiques par une méthode ultrasonore (indice de classement : B43-354).

NF ISO 8434-2. ― Raccordements de tubes métalliques pour transmissions hydrauliques et pneumatiques et applications générales. ― Partie 2 : connecteurs évasés à 37° (indice de classement : E48-064-2).

NF EN 1007-6. ― Céramiques techniques avancées. ― Céramiques composites. ― Méthodes d'essai pour renforts. ― Partie 6 : détermination des propriétés en traction du filament à haute température (indice de classement : T25-714).

NF T54-804. ― Plastiques. ― Membranes armées en poly(chlorure de vinyle) plastifié (PVC-P) pour piscines enterrées. ― Guide pour la pose, le remplacement, l'exploitation et l'entretien (indice de classement : T54-804).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 29 février 2008, des neuf normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF P72-203-1 (mai 1993). ― DTU 25.41. ― Travaux de bâtiment. ― Ouvrages en plaques de parement en plâtre. ― Plaques à faces cartonnées. ― Partie 1 : cahier des charges (homologuée le 5 avril 1993) (indice de classement : P72-203-1).

NF P72-203-1/A1 (février 2003). ― DTU 25.41. ― Travaux de bâtiment. ― Ouvrages en plaques de parement en plâtre . ― Plaques à faces cartonnées. ― Partie 1 : cahier des charges (homologuée le 5 décembre 2002) (indice de classement : P72-203-1/A1).

NF P72-203-2 (mai 1993). ― DTU 25.41. ― Travaux de bâtiment. ― Marchés privés. ― Ouvrages en plaques de parement en plâtre. ― Plaques à faces cartonnées. ― Partie 2 : cahier des clauses spéciales (homologuée le 5 avril 1993) (indice de classement : P72-203-2).

NF P72-203-2/A1 (février 2003). ― DTU 25.41. ― Travaux de bâtiment. ― Marchés privés. ― Ouvrages en plaques de parement en plâtre. ― Plaques à faces cartonnées. ― Partie 2 : cahier des clauses spéciales (homologuée le 5 décembre 2002) (indice de classement : P72-203-2/A1).

NF P98-261-1 (juillet 2001). ― Essais relatifs aux chaussées. ― Détermination de la résistance en fatigue des mélanges hydrocarbonés. ― Partie 1 : essai par flexion deux points à amplitude de flèche constante sur éprouvettes trapézoïdales isocèles (homologuée le 20 juin 2001) (indice de classement : P98-261-1).

NF EN 13565-1 (juin 2004). ― Installations fixes de lutte contre l'incendie. ― Systèmes à émulseurs. ― Partie 1 : exigences et méthodes d'essai relatives aux composants (homologuée le 5 mai 2004) (indice de classement : S62-161).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 3475-704 (janvier 2003). ― Série aérospatiale. ― Câbles électriques à usage aéronautique. ― Méthodes d'essais. ― Partie 704 : flexibilité (homologuée le 5 décembre 2002) (indice de classement : L52-250-704).

SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF D38-501 (mars 1982). ― Réfrigérateurs ménagers. ― Technique des essais (homologuée le 8 février 1982) (indice de classement : D38-501).

NF EN 14682 (mars 2005). ― Sécurité des vêtements d'enfants. ― Cordons et cordons coulissants. ― Spécifications (homologuée le 20 février 2005) (indice de classement : G30-105).