1. Barème proposé par Tegaz

Tegaz propose :

― une hausse de 2,89 EUR/MWh de la part variable de ses tarifs, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement depuis le 1er octobre 2007, calculée à partir d'une nouvelle formule d'évolution trimestrielle de son coût moyen d'approvisionnement en gaz ;

― un recalage du niveau des tarifs au-delà de l'application de la formule sur les coûts d'approvisionnement, qui se traduit par :

― pour le tarif F, qui s'applique aux petits clients industriels situés en zone d'équilibrage sud-ouest (réseau de transport de gaz de Total Infrastructures Gaz France « TIGF »), une hausse additionnelle de la part variable de ce tarif de 0,66 EUR/MWh ;

― pour le tarif R, qui s'applique aux clients industriels gros consommateurs situés en zone d'équilibrage sud-ouest, une hausse additionnelle de la part variable de ce tarif de 0,44 EUR/MWh ;

― pour le tarif H, qui s'applique aux clients situés en zones d'équilibrage ouest et sud (réseau de transport de GRTgaz), une hausse additionnelle de la part variable de ce tarif de 0,22 EUR/MWh ;

― pour le tarif M, qui s'applique aux entreprises locales de distribution, une hausse additionnelle de la part variable de ce tarif de 0,82 EUR/MWh.

Le mouvement proposé conduit donc à une hausse totale de :

3,55 EUR/MWh pour le tarif F, soit environ 12,4 % pour un client moyen à ce tarif ;

3,33 EUR/MWh pour le tarif R, soit environ 13,5 % pour un client moyen à ce tarif ;

3,11 EUR/MWh pour le tarif H, soit environ 12,6 % pour un client moyen à ce tarif ;

3,71 EUR/MWh pour le tarif M, soit environ 13,6 % pour un client moyen à ce tarif.

2. Observations de la CRE

Tegaz a fourni aux services de la CRE une description détaillée de son portefeuille d'approvisionnement en gaz naturel et des coefficients d'indexation de chaque source d'approvisionnement en 2007. Il en ressort que le portefeuille d'approvisionnement de Tegaz est mieux reflété par la nouvelle formule proposée par Tegaz que par l'ancienne formule.

La CRE a vérifié que l'évolution des coûts d'approvisionnement de Tegaz entre le 1er octobre 2007 et le 1er janvier 2008 conduit bien à une hausse de la part variable de ses tarifs de 2,89 EUR/MWh au 1er janvier 2008.

En outre, Tegaz a présenté à la CRE une comparaison, pour chaque tarif, des recettes et des coûts supportés en 2006. L'analyse contradictoire menée par la CRE conduit à valider les coûts, qui sont justifiés par des dépenses réelles. Le recalage en niveau demandé par Tegaz, prévu par l'article 5 de l'arrêté du 21 décembre 2007, est donc justifié.

Néanmoins, le recalage demandé par Tegaz ne porte que sur la part variable des tarifs. Or, les coûts couverts par ce recalage sont composés de coûts fixes et de coûts variables.

Lors du prochain exercice de bilan annuel, Tegaz devra justifier que le recalage demandé permet de s'assurer que l'abonnement et la prime fixe des tarifs couvrent bien les coûts fixes.

3. Avis de la CRE

La CRE émet un avis favorable sur les hausses demandées par Tegaz.

Fait à Paris, le 16 janvier 2008.