1. Barème proposé par Gaz de Bordeaux

Gaz de Bordeaux propose une hausse de 1,76 EUR/MWh de la part variable du tarif SMS, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.

2. Observations de la CRE

A défaut de disposer à ce jour des éléments nécessaires à l'analyse de la couverture des coûts par les tarifs, comme l'exige la loi du 3 janvier 2003, le présent avis ne porte que sur l'évolution des coûts d'approvisionnement de Gaz de Bordeaux entre le 1er octobre 2007 et le 1er janvier 2008.

Gaz de Bordeaux achète son gaz au tarif M de Tegaz. Elle a choisi de calculer la moyenne des coûts d'approvisionnement à prendre en compte dans les tarifs sur une période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, comme prévu par l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé.

La CRE a vérifié que l'évolution des coûts d'approvisionnement de Gaz de Bordeaux entre le 1er octobre 2007 et le 1er janvier 2008 correspond bien à une hausse de 1,76 EUR/MWh.

3. Avis de la CRE

La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par Gaz de Bordeaux.

Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, Gaz de Bordeaux est invitée à présenter un bilan annuel de mise en œuvre de sa formule tarifaire et de la prise en compte des coûts hors approvisionnement dans ses tarifs. Ce bilan pourra être justifié par les éléments issus de la comptabilité séparée de la fourniture des clients aux tarifs réglementés de vente exigée par la loi du 3 janvier 2003. Si ce bilan fait apparaître des coûts d'approvisionnement et hors approvisionnement non répercutés, ceux-ci devront être intégrés dans les tarifs de l'année à venir.

Fait à Paris, le 16 janvier 2008.