Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « www.ixarm.com » dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

― la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant au ministère de la défense pour promouvoir les produits et l'industrie de l'armement, faciliter la recherche de partenariat et favoriser l'accès des entreprises aux marchés publics ;

― la mise en œuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

― la mise en œuvre des espaces de discussion (consultation des utilisateurs) ;

― la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire pour répertorier les contacts « communications » et les contacts « techniques » des industriels inscrits ;

― le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ;

― l'accès restreint à l'espace dédié aux fournisseurs et, en particulier, aux industriels de l'armement ;

― la diffusion d'informations relatives à l'actualité de l'armement ;

― l'accès restreint à l'espace de stockage personnel permettant de conserver et de transmettre aux entités d'achats les informations et documents nécessaires à l'accomplissement des démarches administratives.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :

― pour les personnes extérieures ou appartenant au ministère de la défense : nom, prénom, numéros de téléphone et de télécopie ;

― pour la mise en œuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, la date, l'heure et l'objet du message ;

― pour la mise en œuvre des espaces de discussion : le sujet discuté, la contribution à la discussion et l'identité (nom et prénom) du participant ;

― pour la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : nom, prénom, fonction, numéros de téléphone et de télécopie, adresse de messagerie électronique ;

― pour la collecte de données relatives aux consultations du site (estimation de la fréquentation du site) ;

― pour l'accès restreint à l'espace dédié aux fournisseurs et, en particulier, aux industriels de l'armement : identifiant (concaténation du nom et prénom), mot de passe ;

― pour l'accès restreint à l'espace de stockage personnel : tout document utile à l'accomplissement des démarches administratives ;

― pour la diffusion d'informations relatives à l'actualité de l'armement (dépêches, discours).

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à la délégation générale pour l'armement, à la désinscription pour les données personnelles collectées par formulaire pour répertorier les contacts « communication » et les contacts « techniques » des industriels et pour les messages électroniques, jusqu'à la réponse pour la demande d'informations, à un an pour le recueil de suggestions et tant qu'elles sont pertinentes pour les données relatives à l'espace de stockage personnel.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

― de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant au ministère de la défense : l'organisme déclarant et les visiteurs du site pour les contacts « communication » et l'organisme déclarant et les industriels de l'armement inscrits pour les contacts « techniques » ;

― du courrier électronique et de la collecte de données relatives aux consultations du site : l'organisme déclarant ;

― des espaces de discussion : l'organisme déclarant et les industriels de l'armement inscrits ;

― de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : l'organisme déclarant et les visiteurs du site pour les contacts « communication » et l'organisme déclarant et les industriels de l'armement inscrits pour les contacts « techniques » ;

― de l'accès restreint aux espaces dédiés aux fournisseurs et, en particulier, aux industriels de l'armement : l'organisme déclarant, les fournisseurs et les industriels de l'armement inscrits ;

― de l'accès restreint à l'espace de stockage personnel : les entités d'achats, avec l'autorisation du titulaire de l'espace de stockage ;

― de la diffusion d'informations relatives à l'actualité de l'armement : l'organisme déclarant et les visiteurs du site.

Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès (sous-direction des systèmes d'information, direction de projet portail armement), 2 bis, rue Lucien-Bossoutrot, 00303 Armées.

L'arrêté du 17 septembre 2001 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement est abrogé.

Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.