Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 14 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la certification des opérateurs du service de la maintenance aéronautique ;
Vu le récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 2 janvier 2008 portant le numéro 1206870 (version 1),
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 14 février 2007 susvisé est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa de l'article 2, la rubrique « vie professionnelle » est complétée par le mot : « statut ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 février 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des systèmes d'information
de la direction de la qualité et du progrès
à la délégation générale pour l'armement,
Y. Demay