Les autorités de contrôle suédoises ont approuvé le 6 février 2008 le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société Trygg-Hansa Försäkringsaktiebolag (publ), dont le siège social est 10626 Stockholm (Suède), de son portefeuille de contrats d'assurance maritime, souscrits en libre prestation de services et couvrant des risques localisés en France, à la société Codan Försikring A/S, dont le siège social est Gammel Kongevej 60, 1790 Copenhagen V (Danemark).

Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société Trygg-Hansa Försäkringsaktiebolag (publ) disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.