Arrêté du 14 février 2008 relatif aux volumes maxima labellisables de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 2007

NOR: AGRP0773196A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme,

Vu le code de la consommation ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural, notamment les articles R. 644-1 à R. 644-6 ;

Vu l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 2007-30 du 5 janvier 2007 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, notamment son article 5 ;

Vu les propositions du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 6 septembre 2007 et du 8 novembre 2007,

Arrêtent :

Article 1

Les volumes maxima labellisables de certains vins d'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure sont modifiés pour la récolte 2007 conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E

AOVDQS Récolte 2007	VOLUME MAXIMUM LABELLISABLE autorisé pour la récolte 2007 (hl/ha)
	Rouge	Blanc	Rosé
Comité régional Alsace et Est Moselle	60	73	73
Comité régional Bourgogne Roussette du Bugey		64
Roussette du Bugey + cru		63
Bugey	70	76	76
Bugey + cru	68	70
Bugey mousseux ou pétillant		78	78
Bugey mousseux ou pétillant Cerdon			78
Bugey mousseux ou pétillant Montagnieu		78
Comité régional Val de Loire Châteaumeillant	59		59
Coteaux d'Ancenis	66	50	72
Côtes d'Auvergne	55	55	55
Fiefs vendéens	62	66	66
Gros Plant du Pays nantais		77
Haut-Poitou	65	73	69
Saint-Pourçain	55	55	55
Vins du Thouarsais	70	75	75
Comité régional Toulouse-Pyrénées Coteaux du Quercy	60		60
Côtes de Millau	57	57	57
Côtes de Saint-Mont	67	69	67
Côtes du Brulhois	60		60
Vins d'Entraygues et du Fel	65	70	65
Vins d'Estaing	63	68	63
Vins de Lavilledieu	60		60
Tursan	65	66	66
Saint-Sardos	60		60

Fait à Paris, le 14 février 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

E. Giry

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

Le chef de service,

F. Bonnet

Le secrétaire d'Etat

chargé de la consommation

et du tourisme,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

La directrice adjointe,

M.-C. Buche