JORF n°0048 du 26 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 14 février 2008 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2007

NOR: AGRP0773193A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme,

Vu le code de la consommation ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural, notamment ses articles D. 641-73 à D. 641-88 ;

Vu l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 2007-30 du 5 janvier 2007 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, notamment son article 5 ;

Vu les propositions du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 6 septembre 2007 et du 8 novembre 2007,

Arrêtent :

Article 1

Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée prévu à l'article D. 641-73 du code rural est modifié pour la récolte 2007 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E


APPELLATION D'ORIGINE CONTROLÉE

COULEUR
R rouge
Rs rosé
B blanc

RENDEMENT DE BASE
proposé (hl/ha)

Comité régional Alsace et Est

Alsace vins blancs

B

80

Chasselas

B

80

Sylvaner

B

80

Pinot

B

80

Muscat

B

80

Riesling

B

80

Gewurztraminer

B

80

Pinot gris

B

80

Alsace Klevener de Heiligenstein

B

75

Alsace vins rouges et rosés

 

75

Crémant d'Alsace

 

80

Comité régional Bourgogne

Beaujolais

R

50

Beaujolais supérieur

R

50

Beaujolais Villages

R

52

Beaujolais + nom de commune

R

52

Brouilly

R

52

Chénas

R

52

Chénas + climat

R

52

Chiroubles

R

52

Chiroubles + climat

R

52

Côte de Brouilly

R

52

Côte de Brouilly + climat

R

52

Fleurie

R

52

Fleurie + climat

R

52

Juliénas

R

52

Juliénas + climat

R

52

Morgon

R

52

Morgon + climat

R

52

Moulin à Vent

R

52

Moulin à Vent + climat

R

52

Regnie

R

52

Saint-Amour

R

52

Saint-Amour + climat

R

52

Beaujolais

Rs

50

Beaujolais Villages

Rs

52

Beaujolais + nom de commune

Rs

52

Comité régional Val de Loire

Muscadet

B

60

Muscadet sur lie

B

50

Muscadet Côteaux de la Loire suivi ou non de la mention « sur lie »

B

50

Muscadet de Sèvre et Maine suivi ou non de la mention « sur lie »

B

50

Muscadet Côtes de Grandlieu suivi ou non de la mention « sur lie »

B

50

Comité régional Sud-Ouest

Bordeaux

R

50

Bordeaux supérieur

R

48

Côtes de Castillon

R

49

Premières Côtes de Blaye

R

49

Blaye

R

45

Bordeaux Côtes de Francs

R

49

Premières Côtes de Bordeaux

R

49

Graves de Vayres

R

49

Sainte-Foy Bordeaux

R

49

Médoc

R

48

Graves

R

49

Bordeaux sec

B

50

Bordeaux + 4 g

B

58

Blaye

B

55

Côtes de Blaye

B

55

Premières Côtes de Blaye

B

55

Graves de Vayres

B

55

Côtes de Bordeaux Saint-Macaire

B

44

Premières Côtes de Bordeaux

B

44

Bordeaux Côtes de Francs liquoreux

B

44

Cadillac

B

37

Comité régional Toulouse-Pyrénées

Marcillac

R

49

Marcillac

Rs

49

Jurançon

B

39

Jurançon Vendanges tardives

B

39

Madiran

R

54

Pacherenc du Vic Bilh

B

39

Comité régional Vallée du Rhône

Côtes du Rhône

B

51

Côtes du Rhône Villages

B

44

Côtes du Rhône Villages avec nom

B

41

Vacqueyras

B

35

Lirac

B

41

Côtes du Rhône

R

45

Côtes du Rhône Villages

R

40

Côtes du Rhône Villages avec nom

R

40

Vacqueyras

R

35

Lirac

R

41

Côtes du Ventoux

R

30

Côtes du Rhône

Rs

45

Côtes du Rhône Villages

Rs

40

Côtes du Rhône Villages avec nom

Rs

40

Vacqueyras

Rs

35

Lirac

Rs

41

Tavel

Rs

44

Côtes du Ventoux

Rs

30

Côteaux du Tricastin

B

50

Côteaux du Tricastin

R

45

Côteaux du Tricastin

Rs

45

Comité régional Provence-Corse

Bandol

B

38

Bandol

R

38

Bandol

Rs

38

Comité régional Languedoc-Roussillon

« Languedoc » La Clape

R

45

« Languedoc » La Clape

B

55

Comité régional vins doux naturels

Grand Roussillon

R

25

Grand Roussillon

Rs

25

Grand Roussillon

B

25

Muscat de Rivesaltes

B

25

Muscat Beaumes de Venise

B

25

Muscat de Frontignan

B

22

Muscat de Lunel

B

25

Muscat de Mireval

B

25

Muscat de Saint-Jean-de-Minervois

B

25

Fait à Paris, le 14 février 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

E. Giry

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

Le chef de service,

F. Bonnet

Le secrétaire d'Etat

chargé de la consommation

et du tourisme,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

La directrice adjointe,

M.-C. Buche