JORF n°0045 du 22 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 18 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR: SJSS0804329A

Voir ce texte sur Légifrance

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

Article 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E

PREMIÈRE PARTIE

(4 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


LIBELLÉS ABROGÉS

NOUVEAUX LIBELLÉS

300 813-7

ATARAX 25 mg, comprimés dragéifiés (B/30) (laboratoires UCB).

300 813-7

ATARAX 25 mg (dichlorhydrate d'hydroxyzine), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires UCB PHARMA SA).

300 812-0

ATARAX 100 mg, comprimés dragéifiés (B/30) (laboratoires UCB).

300 812-0

ATARAX 100 mg (chlorhydrate d'hydroxyzine), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires UCB PHARMA SA).

300 814-3

ATARAX, sirop en flacon de 200 ml (laboratoires UCB).

300 814-3

ATARAX (chlorhydrate d'hydroxyzine), sirop en flacon de 200 ml avec seringue pour administration orale (laboratoires UCB PHARMA SA).

300 811-4

ATARAX 100 mg en ampoule injectable (B/6) (laboratoires UCB).

300 811-4

ATARAX 100 mg/2 ml (chlorhydrate d'hydroxyzine), solution injectable, 2 ml en ampoule (B/6) (laboratoires UCB PHARMA SA).

DEUXIÈME PARTIE

(Extensions d'indications)

I. ― La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :

Chez l'enfant de plus de 3 ans (forme sirop) et de plus de 6 ans (forme comprimé à 25 mg), traitement de deuxième intention des insomnies d'endormissement liées à un état d'hyper-éveil (vigilance accrue liée à des manifestations anxieuses au coucher), après échec des mesures comportementales seules.


CODE CIP

PRÉSENTATION

300 814-3

ATARAX (chlorhydrate d'hydroxyzine), sirop en flacon de 200 ml avec seringue pour administration orale (laboratoires UCB PHARMA SA).

300 813-7

ATARAX 25 mg (dichlorhydrate d'hydroxyzine), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires UCB PHARMA SA).

II. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :

En association dans le traitement des crises généralisées tonico-cloniques primaires de l'adulte et de l'adolescent à partir de 12 ans présentant une épilepsie généralisée idiopathique.


CODE CIP

PRÉSENTATION

356 013-6

KEPPRA 250 mg (lévétiracétam), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires UCB PHARMA SA).

356 016-5

KEPPRA 500 mg (lévétiracétam), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires UCB PHARMA SA).

356 022-5

KEPPRA 1 000 mg (lévétiracétam), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires UCB PHARMA SA).

370 238-1

KEPPRA 100 mg/ml (lévétiracétam), solution buvable, 300 ml en flacon + seringue doseuse (laboratoires UCB PHARMA SA).

Fait à Paris, le 18 février 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,Pour la ministre et par délégation :Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La chargée de l'intérim des fonctions

de sous-directrice de la politique

des pratiques et produits de santé,

D. Golinelli

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant