JORF n°0045 du 22 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 13 février 2008 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant des ministères chargés des affaires sociales

NOR: SJSG0804028A

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Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 13 février 2008, la date du premier tour du scrutin en vue du renouvellement des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps suivants :

― adjoints sanitaires ;

― assistants de service social ;

― attachés d'administration des affaires sociales ;

― conseillers techniques de service social ;

― conseillers techniques d'éducation spécialisée ;

― éducateurs spécialisés et moniteurs-éducateurs des INJS et de l'INJA ;

― infirmières et infirmiers du corps interministériel de l'Etat ;

― ingénieurs d'études sanitaires ;

― ingénieurs du génie sanitaire ;

― inspection de l'action sanitaire et sociale ;

― médecins inspecteurs de santé publique ;

― pharmaciens inspecteurs de santé publique ;

― professeurs d'enseignement général des INJS et de l'INJA ;

― professeurs d'enseignement technique des INJS et de l'INJA ;

― secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales ;

― techniciens sanitaires,

est fixée au mardi 24 juin 2008.

Les listes de candidats aux élections mentionnées ci-dessus, établies par les organisations syndicales de fonctionnaires conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 28 mai 1982, devront être déposées, au plus tard le vendredi 4 avril 2008, à 16 heures, à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (mission du dialogue social, pièces M 203 et M 205, service des ressources humaines), 14 avenue Duquesne, 75350 Paris SP 07.