JORF n°0045 du 22 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 16 février 2008 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

NOR: MAEA0802990A

Voir ce texte sur Légifrance

Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 et 5 ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002, modifié par le décret n° 2002-1002 du 17 juillet 2002, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (A, d),

Arrêtent :

Article 1

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 3

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 4

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er mars 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E


PAYS

POURCENTAGE

AFGHANISTAN.

― 4,62 %

AFRIQUE DU SUD.

0,59 %

ALBANIE.

4,71 %

ALGERIE.

― 0,44 %

ALLEMAGNE.

0,18 %

ANDORRE.

― 0,90 %

ANGOLA.

― 3,40 %

ARABIE SAOUDITE.

― 4,69 %

ARGENTINE.

― 6,23 %

ARMENIE.

1,38 %

AUSTRALIE.

0,41 %

AUTRICHE.

― 0,28 %

AZERBAIDJAN.

4,18 %

BAHREIN.

― 4,81 %

BANGLADESH.

― 4,82 %

BENIN.

1,53 %

BIELORUSSIE.

― 4,42 %

BOLIVIE.

― 1,79 %

BOSNIE-HERZEGOVINE.

0,70 %

BOTSWANA.

― 0,81 %

BRESIL (AUTRES VILLES).

4,75 %

BRESIL (BRASILIA).

3,88 %

BRESIL (SAO PAULO).

4,15 %

BRUNEI.

― 2,22 %

BULGARIE.

5,51 %

BURKINA.

― 0,26 %

BURUNDI.

― 4,17 %

CAMBODGE.

― 6,58 %

CANADA.

1,07 %

CENTRAFRICAINE (REPUBLIQUE).

― 0,19 %

CHILI.

― 2,27 %

CHINE (AUTRES VILLES).

― 3,69 %

CHINE (HONG KONG).

― 5,59 %

CHYPRE.

― 0,87 %

COLOMBIE.

― 5,47 %

COMORES.

1,72 %

CONGO.

1,53 %

COREE.

― 4,73 %

COSTA RICA.

― 3,65 %

COTE D'IVOIRE.

― 0,10 %

CROATIE.

― 1,06 %

CUBA.

― 5,61 %

DANEMARK.

― 0,94 %

DJIBOUTI.

― 4,16 %

DOMINICAINE (REPUBLIQUE).

― 6,29 %

EGYPTE.

1,90 %

EMIRATS ARABES UNIS.

― 6,54 %

EQUATEUR.

― 2,18 %

ERYTHREE.

― 2,02 %

ESPAGNE.

― 1,02 %

ESTONIE.

2,16 %

ETATS-UNIS.

― 7,57 %

ETHIOPIE.

0,50 %

FIDJI.

― 0,63 %

FINLANDE.

― 0,25 %

GABON.

0,67 %

GAMBIE.

10,00 %

GEORGIE.

― 3,80 %

GHANA.

― 7,62 %

GRECE.

― 1,24 %

GUATEMALA.

― 5,34 %

HAITI.

― 8,31 %

HONDURAS.

― 2,58 %

HONGRIE.

― 0,41 %

INDE.

― 2,16 %

INDONESIE.

― 3,41 %

IRAN.

8,15 %

IRLANDE.

0,83 %

ISLANDE.

― 1,64 %

ISRAEL.

2,88 %

ITALIE.

0,31 %

JAMAIQUE.

― 8,91 %

JAPON.

― 1,53 %

JORDANIE.

― 5,01 %

KAZAKHSTAN.

― 3,22 %

KIRGHIZISTAN.

3,14 %

KOWEIT.

― 1,90 %

LAOS.

― 4,20 %

LESOTHO.

0,51 %

LETTONIE.

3,54 %

LITUANIE.

1,57 %

LUXEMBOURG.

― 0,53 %

MACEDOINE (ancienne République yougoslave de Macédoine).

1,58 %

MADAGASCAR.

― 0,86 %

MALAISIE.

― 2,84 %

MALAWI.

― 4,55 %

MALI.

0,62 %

MALTE.

2,16 %

MAROC.

― 0,78 %

MAURICE.

― 0,17 %

MAURITANIE.

― 0,16 %

MEXIQUE.

― 5,60 %

MOLDAVIE.

1,14 %

MONGOLIE.

― 5,09 %

MONTENEGRO.

2,61 %

MOZAMBIQUE.

― 1,52 %

NAMIBIE.

― 0,25 %

NEPAL.

― 5,05 %

NICARAGUA.

― 6,41 %

NIGERIA.

0,55 %

NORVEGE.

1,36 %

NOUVELLE-ZELANDE.

― 4,26 %

OMAN.

― 6,43 %

OUGANDA.

― 6,65 %

OUZBEKISTAN.

― 3,51 %

PAKISTAN.

― 3,33 %

PANAMA.

― 4,94 %

PAPOUASIE - NOUVELLE-GUINEE.

― 8,05 %

PARAGUAY.

7,01 %

PAYS-BAS.

― 1,01 %

PEROU.

― 2,16 %

PHILIPPINES.

0,64 %

POLOGNE.

3,07 %

PORTUGAL.

― 1,11 %

QATAR.

― 5,61 %

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

1,57 %

REPUBLIQUE TCHEQUE.

6,05 %

ROUMANIE.

― 7,22 %

ROYAUME-UNI.

― 4,04 %

ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène).

― 4,31 %

RUSSIE.

― 1,15 %

SALVADOR.

― 3,74 %

SERBIE.

1,98 %

SERBIE/KOSOVO.

2,45 %

SLOVAQUIE.

― 0,36 %

SLOVENIE.

0,86 %

SOUDAN.

― 5,50 %

SRI LANKA.

― 5,11 %

SAINTE-LUCIE.

― 6,52 %

SUEDE.

― 0,65 %

SUISSE.

― 2,08 %

SURINAME.

― 1,92 %

SYRIE.

― 1,12 %

TADJIKISTAN.

― 1,71 %

TAIWAN.

― 4,85 %

TANZANIE.

4,63 %

TCHAD.

0,78 %

THAILANDE.

― 7,82 %

TOGO.

0,93 %

TRINITE-ET-TOBAGO.

― 5,16 %

TUNISIE.

― 0,67 %

TURKMENISTAN.

― 2,14 %

TURQUIE.

1,63 %

UKRAINE.

― 5,13 %

URUGUAY.

2,18 %

VANUATU et autres Etats du Pacifique.

― 2,58 %

VENEZUELA.

― 2,30 %

VIETNAM.

― 6,07 %

YEMEN.

― 5,87 %

ZAMBIE.

― 1,63 %

Fait à Paris, le 16 février 2008.

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le directeur,

P. Autié

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Garnier