JORF n°0045 du 22 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 13 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0803939A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2008 :

La démission de Mme Daubin (Béatrice, Marguerite, Blanche), épouse Frison, huissière de justice à la résidence de Noisiel (Seine-et-Marne), est acceptée.

La société civile professionnelle Béatrice Frison-Daubin et Martine Dauvillier, huissières de justice associées, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Noisiel (Seine-et-Marne), en remplacement de Mme Daubin (Béatrice, Marguerite, Blanche), épouse Frison.

Mme Daubin (Béatrice, Marguerite, Blanche), épouse Frison, et Mlle Dauvillier (Martine, Hélène) sont nommées huissières de justice associées.