En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080206P du 6 février 2008, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 6 mars 2008, des quatorze normes françaises suivantes :
SANTÉ
NF EN ISO 21534. ― Implants chirurgicaux non actifs. ― Implants de remplacement d'articulation. ― Exigences particulières (indice de classement : S94-164).
NF EN ISO 22442-1. ― Dispositifs médicaux utilisant des tissus animaux et leurs dérivés. ― Partie 1 : application de la gestion des risques (indice de classement : S97-601-1).
NF EN ISO 22442-2. ― Dispositifs médicaux utilisant des tissus animaux et leurs dérivés. ― Partie 2 : contrôles de l'origine, de la collecte et du traitement (indice de classement : S97-601-2).
NF EN ISO 22442-3. ― Dispositifs médicaux utilisant des tissus animaux et leurs dérivés. ― Partie 3 : validation de l'élimination et/ou de l'inactivation des virus et autres agents responsables d'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) (indice de classement : S97-601-3).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
NF EN 15272-2. ― Bateaux de navigation intérieure. ― Equipement de guidage de câble/cordage. ― Partie 2 : poulie de renvoi (indice de classement : J37-231-2).
MANAGEMENT ET SERVICES
NF ISO 860. ― Travaux terminologiques. ― Harmonisation des concepts et des termes (indice de classement : X03-008).
SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES
NF EN 15567-1. ― Structures de sport et d'activités de plein air. ― Parcours acrobatiques en hauteur. ― Partie 1 : exigences de construction et de sécurité (indice de classement : S52-902-1).
NF EN 15567-2. ― Structures de sport et d'activités de plein air. ― Parcours acrobatiques en hauteur. ― Partie 2 : exigences d'exploitation (indice de classement : S52-902-2).
INFORMATION ET COMMUNICATION
NF ISO 3166-2. ― Codes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions. ― Partie 2 : code pour les subdivisions de pays (indice de classement : Z44-000-2).
ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
NF EN 14459. ― Fonctions de commande des systèmes électroniques pour les brûleurs à gaz et les appareils à gaz. ― Méthode de classification et d'évaluation (indice de classement : D36-511).
NF ISO 24254. ― Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (classe L). ― Famille E (huiles pour moteur à combustion interne). ― Spécifications pour les huiles pour moteurs quatre-temps à essence et transmissions associées pour motocyclettes (catégories EMA et EMB) (indice de classement : T60-515).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF EN ISO 24598. ― Produits consommables pour le soudage. ― Fils-électrodes pleins, fils-électrodes fourrés et couples fil-flux pour le soudage à l'arc sous flux des aciers résistant au fluage. ― Classification (indice de classement : A81-329).
NF ISO 3245. ― Roulements. ― Douilles à aiguilles sans bague intérieure. ― Dimensions d'encombrement et tolérances (indice de classement : E22-372).
NF ISO 5350-3. ― Pâtes. ― Estimation des impuretés et bûchettes. ― Partie 3 : examen visuel par lumière réfléchie utilisant la méthode de la surface noire équivalente (méthode EBA) (indice de classement : Q50-018-3).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 6 mars 2008, des six normes françaises suivantes :
SANTÉ
NF EN 12010 (mai 1998). ― Implants chirurgicaux non actifs. ― Prothèses articulaires. ― Exigences particulières (homologuée le 5 avril 1998) (indice de classement : S94-164).
NF EN 12442-1 (décembre 2000). ― Tissus animaux et leurs dérivés utilisés dans la fabrication des dispositifs médicaux. ― Partie 1 : analyse et gestion des risques (homologuée le 20 novembre 2000) (indice de classement : S97-601-1).
NF EN 12442-2 (décembre 2000). ― Tissus animaux et leurs dérivés utilisés dans la fabrication des dispositifs médicaux. ― Partie 2 : contrôles de l'origine, de la collecte et du traitement (homologuée le 20 novembre 2000) (indice de classement : S97-601-2).
NF EN 12442-3 (décembre 2000). ― Tissus animaux et leurs dérivés utilisés dans la fabrication des dispositifs médicaux. ― Partie 3 : validation de l'élimination et/ou de l'inactivation des virus et autres agents transmissibles (homologuée le 20 novembre 2000) (indice de classement : S97-601-3).
INFORMATION ET COMMUNICATION
NF ISO 3166-2 (avril 1999). ― Codes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions. ― Partie 2 : code pour les subdivisions de pays (homologuée le 20 mars 1999) (indice de classement : Z44-003).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF ISO 3245 (mai 1998). ― Roulements. ― Douilles à aiguilles sans bague intérieure. ― Dimensions d'encombrement et tolérances (homologuée le 20 avril 1998) (indice de classement : E22-372).