En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080206 du 6 février 2008, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 6 mars 2008, des seize normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60974-10. ― Matériels de soudage à l'arc. ― Partie 10 : exigences relatives à la compatibilité électromagnétique (CEM) (indice de classement : A85-009-10).

NF EN 60086-4. ― Piles électriques. ― Partie 4 : sécurité des piles au lithium (indice de classement : C59-100-4).

NF EN 50152-1. ― Applications ferroviaires. ― Installations fixes. ― Spécifications particulières pour appareillage à courant alternatif. ― Partie 1 : disjoncteurs monophasés avec Un supérieur à 1 kV (indice de classement : F42-152-1).

NF EN 50152-2. ― Applications ferroviaires. ― Installations fixes. ― Spécifications particulières pour appareillage à courant alternatif. ― Partie 2 : sectionneurs monophasés, sectionneurs de terre et commutateurs avec Un supérieur à 1 kV (indice de classement : F42-152-2).

CONSTRUCTION

NF EN 13242+A1. ― Granulats pour matériaux traités aux liants hydrauliques et matériaux non traités utilisés pour les travaux de génie civil et pour la construction des chaussées (indice de classement : P18-242).

NF EN 14353. ― Cornières et profilés métalliques pour plaques de plâtre. ― Définitions, spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : P72-604).

NF EN 14707+A1. ― Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. ― Détermination de la température maximale de service des coquilles isolantes préformées (indice de classement : P75-450).

SANTÉ

NF EN ISO 10993-12. ― Evaluation biologique des dispositifs médicaux. ― Partie 12 : préparation des échantillons et matériaux de référence (indice de classement : S99-512).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 3359. ― Série aérospatiale. ― Acier FE-PM1503 (X3CrNiMoAl13-8-2). ― Elaboré sous vide par induction et refondu à l'électrode consommable, adouci, produits destinés à la forge a ou D 300 mm (indice de classement : L11-200).

NF EN 4347. ― Série aérospatiale. ― Acier FE-PM1506 (X3CrNiMoAl13-8-2). ― Elaboré sous vide par induction et refondu l'électrode consommable, adouci, produits destinés à la forge a ou D 300 mm (indice de classement : L11-205).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF ISO 7296-3. ― Appareils de levage à charge suspendue. ― Symboles graphiques. ― Partie 3 : grues à tour (indice de classement : E52-003-3).

NF EN 471+A1. ― Vêtements de signalisation à haute visibilité pour usage professionnel. ― Méthodes d'essai et exigences (indice de classement : S74-519).

NF EN 12193. ― Lumière et éclairage. ― Eclairage des installations sportives (indice de classement : X90-005).

SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF G07-225. ― Textiles. ― Détermination de la force d'enfilage d'un col fermé (indice de classement : G07-225).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 10273. ― Barres laminées à chaud en acier soudables pour appareils à pression, avec des caractéristiques spécifiées aux températures élevées (indice de classement : A36-226).

NF ISO 17165-1. ― Transmissions hydrauliques. ― Flexibles de raccordement. ― Partie 1 : dimensions et exigences (indice de classement : E48-078-1).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 6 mars 2008, des cinq normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 14707 (février 2006). ― Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. ― Détermination de la température maximale de service des coquilles isolantes préformées (homologuée le 20 janvier 2006) (indice de classement : P75-450).

SANTÉ

NF EN ISO 10993-12 (avril 2005). ― Evaluation biologique des dispositifs médicaux. ― Partie 12 : préparation des échantillons et matériaux de référence (homologuée le 20 mars 2005) (indice de classement : S99-512).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 471 (mai 2004). ― Vêtements de signalisation à haute visibilité pour usage professionnel. ― Méthodes d'essai et exigences (homologuée le 20 avril 2004) (indice de classement : S74-519).

NF EN 12193 (octobre 1999). ― Lumière et éclairage. ― Eclairage des installations sportives (homologuée le 20 septembre 1999) (indice de classement : X90-005).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 10273 (janvier 2001). ― Barres laminées à chaud en aciers soudables pour appareils à pression, avec caractéristiques spécifiées aux températures élevées (homologuée le 20 décembre 2000) (indice de classement : A36-226).