JORF n°0045 du 22 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 18 février 2008 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2008 autorisant la SARL Poweo Toul production à exploiter une installation de production d'électricité

NOR: DEVE0804335A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 18 février 2008, l'arrêté du 30 janvier 2008 autorisant la SARL Poweo Toul production à exploiter une installation de production d'électricité est modifié ainsi qu'il suit :

Remplacer le mot : « Toulouse » par le mot : « Toul ».