Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. François Cousin, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Hugues Tranchant, administrateur civil, chargé de mission ;

M. Claude Kalfon, agent contractuel.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Georges Charve, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à :

I. ― M. Vincent Grenouilleau, administrateur civil ;

II. ― M. Marc Tréglia, administrateur civil ;

M. Guillaume Van Reysel, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;

Mme Maryse Lartigue, attachée d'administration de l'aviation civile ;

Mme Dominique Jautrou, attachée d'administration de l'aviation civile ;

M. Hugues Legat, attaché d'administration de l'aviation civile ;

III. ― Mme Marie-Laure Vauclin, conseillère d'administration de l'aviation civile ;

Mme Blande Chabrol, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;

IV. ― M. Gildas Le Breton, administrateur civil ;

M. Joël Heip, attaché d'administration de l'aviation civile ;

Mme Joëlle Petitbois, attachée d'administration de l'aviation civile ;

V. ― Mme Maryse Roéro, conseillère d'administration de l'aviation civile ;

Mme Frédérique Gely, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;

VI. ― Mme Sylvie Khatir, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;

Mme Véronique Aubey, attachée d'administration de l'aviation civile ;

VII. ― M. Frédéric Chupeau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

VIII. ― M. Jacques Tanguy, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

IX. ― Mme Valérie Sauvageot, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

I. ― M. Laurent Grau, administrateur civil ;

Mme Céline Filippi, attachée d'administration de l'aviation civile ;

II. ― Mme Agnès Lafage, conseiller d'administration de l'aviation civile ;

M. Philippe Langlois, attaché d'administration de l'aviation civile.

Délégation est donnée à Mme Marie-Odile Fressinaud Mas de Feix, assistante d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes ;

III. ― M. Serge Guilbaud, administrateur civil ;

Mme Françoise Gulde, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;

IV. ― M. Georges-Henri Tessereau, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;

V. ― M. Jean-Claude Cussonnier, inspecteur principal des impôts ;

Mme Stéphanie Baller, inspectrice des impôts.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Frédéric Pommier, conseiller d'administration de l'aviation civile, et à :

I. ― M. Pierre Fizazi, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;

II. ― M. Franck Lafage, conseiller d'administration de l'aviation civile ;

M. Alain Gilbert, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;

III. ― Mme Pascale Robert, conseillère d'administration de l'aviation civile ;

Mme Valérie Gougaud-Ville, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-Pierre Desbenoit, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à :

I. ― Mme Véronique Thierry, administratrice civile hors classe.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 133 000 euros HT, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

II. ― M. Philippe Rey, contractuel ;

III. ― M. Michel El Maari, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;

M. Jean-Michel Goyat, attaché d'administration de l'aviation civile ;

IV. ― Mme Elisabeth Myara, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;

M. Alain Mouchet, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;

V. ― M. Régis Carnel, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;

VI. ― Mme Ariane Gilotte, attachée d'administration de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Philippe Bassot, administrateur civil ;

M. Yves Sagnier, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

Mme Danièle Dalichampt, attachée d'administration de l'aviation civile ;

M. Rachid Touazi, attaché d'administration de l'aviation civile.

I. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à Mme Annie Szuba, conseillère d'administration de l'aviation civile.

II. ― Délégation est donnée à Mme Michèle Sédano, inspectrice des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les actes de procédure comptable et fiscale relatifs à la taxe d'aéroport et à la taxe des nuisances sonores aériennes, et à M. Frank Albert, contrôleur des impôts, à l'effet de signer les ordres de paiement.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Marc Houalla, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à :

I. ― M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Gildas le Breton, administrateur civil.

II. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de l'article 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :

M. Michel Coste, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Thierry Lhommeau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Gilles Maniglier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

III. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de l'article 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :

M. Maxime Brugel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Nathalie Delesse, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les ordres de mission, à l'exclusion des marchés et des décrets, à :

M. Jean-Pierre Conrad, personnel navigant de catégorie III ;

M. Alain de Rekeneire, personnel navigant de catégorie III.

IV. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de l'article 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, ainsi que les contrats et conventions d'un montant inférieur ou égal à 135 000 euros HT, à l'exclusion des décrets, à M. Julien Barraud, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de l'article 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :

Mme Monique Dauriat, attachée d'administration de l'aviation civile ;

M. Anh Kiet Jean Dang, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

V. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de l'article 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :

M. Gérard Siauvaud, agent contractuel ;

M. Patrick Bérail, personnel navigant de catégorie II.

VI. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de l'article 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :

M. Denis Jauvin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Pascal Marie, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

VII. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de l'article 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :

M. Jean-Marc Leroy, personnel navigant de catégorie II ;

M. Patrick Thomas, personnel navigant de catégorie II.

VIII. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de l'article 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :

M. Jacques Aboulin, personnel navigant de catégorie II ;

M. Philippe Lamblin, personnel navigant de catégorie II.

IX. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de l'article 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :

M. Alain Macé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Pierre Bérenger, agent contractuel.

X. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de l'article 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :

M. Etienne Céretto, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Philippe Lavieille, personnel navigant de catégorie II.

XI. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de l'article 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :

M. Michel Mioche, personnel navigant de catégorie II ;

M. Pierre Lemaire, personnel navigant de catégorie II.

XII. ― Délégation est donnée à M. Jean-Claude Cavallini, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de l'article 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT), tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exécution de marchés dont l'objet est la fourniture de carburants avion passés en application de l'article 57 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à M. Christophe Griseri, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de l'article 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets.

XIII. ― Délégation est donnée à M. Guy Martin, personnel navigant de catégorie III, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses attributions, les contrats et conventions d'un montant inférieur ou égal à 135 000 euros HT, à l'exclusion des marchés et des décrets.

I. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Alain Laslaz, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, et à :

M. Michel Jay, architecte urbaniste de l'Etat en chef, adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire ;

M. Gérard Rigaudeau, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire ;

M. Jean-Marie Rousseliere, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire.

II. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous marchés publics relevant de l'article 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, quel que soit leur montant maximum, à :

M. Philippe Delande, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie opérationnelle du service national d'ingénierie aéroportuaire ;

Mme Isabelle Labidoire, attachée de l'équipement, à compter du 1er avril 2008 ;

M. Claude Girny, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie bâtiment au SNAI ;

M. Jacques Tessier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.

III. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous marchés publics relevant de l'article 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, quel que soit leur montant maximum, à :

M. Francis Adrover, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité opérationnelle de Taverny ;

M. Jean-Pierre Morand, personnel non titulaire de catégorie A, chef de l'unité opérationnelle de Villacoublay ;

M. Olivier Duguay, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité opérationnelle de Saclay ;

M. Michel Negron, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité opérationnelle de Brétigny-sur-Orge ;

M. Daniel Avril, personnel non titulaire de catégorie A, chef de l'unité opérationnelle d'Orly - Athis-Mons ;

M. Alain Duprey, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité opérationnelle de Paris-Le Bourget.

IV. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous marchés publics relevant de l'article 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, quel que soit leur montant maximum, à :

M. Serge Koroboff, contractuel de catégorie A de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme, chef de l'antenne Atlantique ;

M. Alain Ferret, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

M. Philippe Cordier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne Méditerranée ;

M. Alain Szuba, personnel non titulaire de catégorie A ;

M. Alain Bochet, personnel non titulaire de catégorie A, responsable de la cellule informatique ;

Mme Isabelle Salhi, attachée de l'équipement, chef du bureau du personnel et de la formation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.