J.O. disponibles

JORF n°0045 du 22 février 2008

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décision du 15 février 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Décision du 15 février 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Arrêté du 9 janvier 2008 pris en application de l'article R. 543-46 du code de l'environnement
Arrêté du 28 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
Arrêté du 31 janvier 2008 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année et désignant le coordonnateur de cet aéroport
Arrêté du 6 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes)
Arrêté du 6 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes)
Arrêté du 11 février 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, secrétariat général)
Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Languedoc-Roussillon de la direction de l'aviation civile Sud-Est (budget annexe)
Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Côte d'Azur de la direction de l'aviation civile Sud-Est (budget annexe)
Arrêté du 13 février 2008 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés de la direction générale de l'aviation civile
Arrêté du 18 février 2008 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2008 autorisant la SARL Poweo Toul production à exploiter une installation de production d'électricité

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère des affaires étrangères et européennes

Arrêté du 16 février 2008 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de la justice

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 11 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire (femmes et hommes)

Ministère de l'éducation nationale

Décision du 30 janvier 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la défense

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère du logement et de la ville

Arrêté du 14 février 2008 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Arrêté du 7 février 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de la justice

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la défense

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 11 février 2008 complétant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

Ministère de la défense

Avis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l'armée de l'air au titre de l'année 2008

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique