Chacun des directeurs interrégionaux et régionaux désignés dans le présent article est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des compétences de leur direction régionale respective.

Délégation est donnée à chacune des personnes désignées dans le présent article à l'effet de signer, dans le ressort de leur direction régionale respective :

a) Les actes administratifs, conventions, contrats, actes notariés, mainlevées, actes d'affectations hypothécaires, mandats de recettes ou de dépenses, correspondances et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle ;

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective,

à :

M. Alain Weber, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes.

M. Michel Pupin, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Auvergne.

M. Jean-Philippe Sarrette, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Bourgogne.

M. Patrick François, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace.

M. Thierry Ravot, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Champagne-Ardenne.

M. Jean-Paul Guérin, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Franche-Comté.

M. Emmanuel Collin, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Lorraine.

M. Claude Blanchet, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Ile-de-France.

M. Christian Olivérès, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Mme Elisabeth Viola, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Corse.

M. Pierre Froment, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Languedoc-Roussillon.

M. Marc Desjardins, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais.

M. Jean-Marie Bricogne, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Basse-Normandie.

M. Loïc Rolland, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Haute-Normandie.

M. Hubert Briand, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Picardie.

M. Roland Chaboud, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire.

M. Dominique Mirada, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Bretagne.

M. Yves Aguiton, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Centre.

M. Yves Bellec, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.

M. Hervé Tonnaire, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion - océan Indien.

M. Philippe Lambert, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane.

M. Xavier Roland-Billecart, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine.

M. Jean-Charles Watiez, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Limousin.

M. Jacques Terrasse, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Midi-Pyrénées.

M. Gil Vauquelin, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Poitou-Charentes.

Délégation est donnée à l'effet de signer :

― en cas d'absence ou d'empêchement du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective ;

― les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective :

I. - Pour la direction régionale Rhône Alpes, à :

M. Michaël Sordot, directeur régional adjoint.

M. Christophe Aubron, directeur territorial Prêt et Investissement, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Isère et de la Drôme.

M. Francis Cubeau-Rousseau, directeur territorial Prêt et Investissement en charge des départements du Rhône, de la Loire, de l'Ardèche et de l'Ain.

M. Jean-Jacques Haladjian, directeur territorial Bancaire.

II. - Pour la direction régionale Bourgogne, à :

M. Christian Pascault, directeur territorial Prêt et Investissement.

M. Gérald Bolatre, directeur territorial Bancaire.

Mme Béatrice Hurey-Jarry, directrice du pôle d'appui.

III. - Pour la direction régionale Auvergne, à :

M. Christian Baudot, directeur territorial Prêt et Investissement.

Mme Maryline Mazières-Lagarrigue, directrice territoriale Bancaire.

M. Bruno-Pierre Pelardy, directeur du pôle d'appui.

IV. - Pour la direction régionale Alsace, à :

M. Antoine Bréhard, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est.

M. Jacques Doré, directeur territorial Bancaire.

Mme Christine Schmelzer, directrice territoriale Investissement.

M. Jean-Louis Boullu, directeur territorial Prêt.

Mme Laurence Dehan, directrice du pôle d'appui.

V. - Pour la direction régionale Champagne-Ardenne, à :

Mme Patricia Havy, directrice territoriale Bancaire.

M. Eric Bulckaert, directeur territorial Prêt.

M. Marc Guerrier de Dumast, directeur territorial Investissement.

VI. - Pour la direction régionale Franche-Comté, à :

M. René-Paul Gattefossé, directeur territorial Investissement.

Mlle Nathalie Gladoux, directrice territoriale Prêt.

M. Nicolas Bonnet, directeur territorial Bancaire.

M. Mohamed Mejdi Slama, directeur du pôle d'appui.

VII. - Pour la direction régionale Lorraine, à :

M. Patrick Héberlé, directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements de la Meurthe-et-Moselle et des Vosges.

Mme Virginie Marion, directrice territoriale Prêt et Investissement pour les départements de la Moselle et de la Meuse.

M. Martin Weber, directeur territorial Bancaire.

M. José Dumas, directeur du pôle d'appui.

VIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France, à :

M. Alain Chilliet, directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Ile-de-France.

M. Philippe Jusserand, adjoint au directeur interrégional pour l'interrégion Ile-de-France.

M. Philippe Brivet, directeur territorial Bancaire pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

M. Patrice Bodier, directeur territorial Bancaire pour les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines.

Mme Nathalie Duhamel, directrice territoriale Prêt et Investissement pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.

M. Arnaud de Cambiaire, directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne.

Mme Marthe Marie Steffann, directrice territoriale Prêt et Investissement pour le département de Seine-Saint-Denis.

M. Claude Schneegans, directeur territorial Prêt et Investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers interrégionaux.

M. Bertrand Pardijon, directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements de Paris et de l'Essonne.

Mme Cécile Terrien, directrice du pôle d'appui.

IX. - Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, à :

M. Bruno Javerzat, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Méditerranée.

M. Michel Dugravot, directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et du Var.

M. Christian Gaudillière, directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse.

M. Richard Curnier, directeur territorial Prêt et Investissement pour le département des Alpes-Maritimes.

M. Chedly Yacoub, directeur territorial Bancaire.

M. Jean-Claude Tissié, directeur du pôle d'appui.

X. - Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon, à :

M. Gilles Le Héricy, directeur territorial Prêt.

M. Bertrand Reynaud, directeur territorial Investissement.

M. Georges Faivre, directeur territorial Bancaire.

XI. - Pour la direction régionale Corse, à :

Mme Véronique Garcia, chargée de développement territorial Prêt et Investissement.

M. Brice Paquet, directeur territorial Prêt et Investissement.

XII. - Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à :

M. Pascal Hoffmann, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest.

M Eric Naepels, directeur territorial Prêt et Investissement du pôle Grand Lille - Dunkerque.

Mme Brigitte Louis, directrice territoriale Prêt et Investissement du pôle Artois - Hainaut - Littoral 62.

M. Joël Glad, directeur territorial Bancaire.

Mme Françoise Duquesne, directrice du pôle d'appui.

XIII. - Pour la direction régionale Basse-Normandie, à :

M. Jacques de Pesquidoux, directeur territorial Bancaire.

Mme Sylvie Lemee Rousseau, directrice territoriale Prêt et Investissement.

M. Jean Leverrier, directeur du pôle d'appui.

XIV. - Pour la direction régionale Haute-Normandie, à :

M. Christian Plattier, directeur territorial Investissement.

M. Olivier Moreau, directeur territorial Investissement.

M. Pascal Rouzier, directeur territorial Prêt.

M. Patrick Haloin, directeur territorial Bancaire.

Mme Christine Moquart, directrice du pôle d'appui.

XV. - Pour la direction régionale Picardie, à :

M. Yannick Schimpf, directeur territorial Prêt et Investissement pour l'Oise et le conseil régional.

M. Luc Josserand, directeur territorial Prêt et Investissement pour l'Aisne et la Somme.

Mme Monique Amadoux, directrice territoriale Bancaire.

M. Mathieu Niclaeys, directeur du pôle d'appui.

XVI. - Pour la direction régionale Pays de la Loire, à :

M. Jean-Marcel Morisset, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ouest.

M. Hubert Ansaloni, directeur territorial Bancaire.

M. Gilles Bonny, directeur territorial Investissement.

M. Olivier Variot, directeur territorial Prêt.

M. Jean-Patrick Waguet, directeur du pôle d'appui.

XVII. - Pour la direction régionale Bretagne, à :

M. Bruno Voyer, directeur territorial Prêt et Investissement.

M. Philippe Besson, directeur territorial Prêt et Investissement.

M. Dominique Maquiné, directeur territorial Bancaire.

M. Louis-François Le Glass, directeur du pôle d'appui.

XVIII. - Pour la direction régionale Centre, à :

M. Thierry Athiel, directeur territorial Investissement.

M. Olivier Kientz, directeur territorial Prêt.

M. Arnauld-José Loko, directeur territorial Bancaire.

M. Patrick Liey, directeur du pôle d'appui.

XIX. - Pour la direction régionale Réunion - océan Indien, à :

Mme Sophie Tiano-Caillol, directrice territoriale Prêt et Investissement.

M. Philippe Mathieu, directeur territorial Bancaire.

M. Arnaud Meyer, directeur du pôle d'appui.

XX. - Pour la direction régionale Antilles-Guyane, à :

Mme Isabelle Saffrey, directrice territoriale Prêt et Investissement.

Mme Claire-Anne David-Lecourt, directrice territoriale Prêt et Investissement.

Mme Géraldine Boutroy-Pelletier, directrice territoriale Bancaire.

Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice du pôle d'appui.

XXI. ― Pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, à :

M. Laurent Chadaj, directeur territorial Prêt, Investissement, Bancaire.

XXII. ― Pour la direction régionale Aquitaine, à :

M. Daniel Laurent, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Sud-Ouest.

Mme Frédérique Tuffnell, directrice territoriale Bancaire.

Mme Geneviève Puyau, directrice territoriale Prêt.

M. Thierry Avesque, directeur territorial Investissement.

M. Philippe Durand, directeur du pôle d'appui.

XXIII. ― Pour la direction régionale Limousin, à :

M. Frédéric Tanty, directeur territorial Bancaire.

Mme Bernadette Moissenko, directrice territoriale Prêt.

Mme Dominique Damit, directeur territorial Investissement.

XXIV. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées, à :

M. Patrick Lieubray, directeur du pôle Investissement.

M. Olivier Livrozet, directeur du pôle Prêt.

M. Joël Grostin, directeur du pôle Activité Bancaire.

Mme Isabelle Leguay, directrice du pôle d'appui.

XXV. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes, à :

M. Philippe Crenner, directeur territorial Prêt.

M. Guillaume Bonneville, directeur territorial Bancaire.

M. Alain Paquin, directeur territorial investisseur.

Mme Brigitte Lenours, directrice du pôle d'appui.

Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 28 mars 2007 ainsi que l'arrêté du 27 juin 2007 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.