L'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2007 susvisé est modifié comme suit, pour donner délégation à l'effet de signer les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions aux directeurs régionaux.

L'alinéa 16 de l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2007 susvisé est remplacé par :

« ― M. Philippe Lambert, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour les régions Antilles-Guyane » (en remplacement de M. Jean-Pierre Boury).

L'article 2-II de l'arrêté du 27 juin 2007 susvisé est complété, et il convient d'ajouter comme suit :

« II. ― Pour la direction régionale Alsace :

Mlle Anne Batt, chargée de développement territorial. »

Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où les bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Les autres dispositions de l'arrêté du 27 juin 2007 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction du développement territorial et du réseau demeurent inchangées.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.