Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 11 février 2008, l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est à Marseille (budget annexe) est modifié comme suit :

« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à trois mille euros (3 000 EUR). »