Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 1er février 2008, la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes prévue à l'article 7 de la loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République est composée comme suit :

1. Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

Titulaire : M. Jacques Ribs, conseiller d'Etat honoraire, président.

Suppléant : M. Romée de Bellescize, conseiller d'Etat honoraire.

2. Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

Titulaire : M. Jean-Paul Béraudo, conseiller honoraire à la Cour de cassation.

Suppléante : Mme Lise Leroy-Gissinger, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

3. Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

Titulaire : M. Jean-Claude Boillot, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.

Suppléante : Mme Jeanne Seyvet, conseiller maître à la Cour des comptes.

Le mandat des membres de la commission électorale, commencé le 1er janvier 2006, s'achève le 31 décembre 2010.

Le secrétariat de la commission électorale est assuré par M. Jean-Charles Demarquis, sous-directeur de l'administration des Français, suppléé par Mme Christine Foucart, conseillère des affaires étrangères.

L'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République est abrogé.