Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-787 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense,
Arrêtent :
Les tableaux figurant en annexes I, II, III, IV, VI, IX, X et XI de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé sont modifiés comme suit :
1° A l'annexe I. ― Emplois relevant du cabinet du ministre et des services rattachés au ministre et emplois relevant du secrétariat général pour l'administration :
Remplacer : « Dans la limite de 8 000 points » par : « Dans la limite de 9 100 points ».
Remplacer : « Dans la limite de 800 emplois » par : « Dans la limite de 910 emplois ».
2° A l'annexe II. ― Emplois relevant de l'armée de terre :
Remplacer : « Dans la limite de 25 330 points » par : « Dans la limite de 27 519 points ».
Remplacer : « Dans la limite de 2 533 emplois » par : « Dans la limite de 2 751 emplois ».
3° A l'annexe III. ― Emplois relevant de l'armée de l'air :
Remplacer : « Dans la limite de 4 280 points » par : « Dans la limite de 4 530 points ».
Remplacer : « Dans la limite de 428 emplois » par : « Dans la limite de 453 emplois ».
4° A l'annexe IV. ― Emplois relevant de la marine :
Remplacer : « Dans la limite de 6 877 points » par : « Dans la limite de 7 349 points ».
Remplacer : « Dans la limite de 687 emplois » par : « Dans la limite de 743 emplois ».
5° A l'annexe VI. ― Emplois relevant de la direction générale de la gendarmerie nationale :
Remplacer : « Dans la limite de 1 905 points » par : « Dans la limite de 2 000 points ».
Remplacer : « Dans la limite de 190 emplois » par : « Dans la limite de 200 emplois ».
6° A l'annexe IX. ― Emplois relevant de la direction centrale du service de santé des armées :
Remplacer : « Dans la limite de 2 636 points » par : « Dans la limite de 2 971 points ».
Remplacer : « Dans la limite de 263 emplois » par : « Dans la limite de 297 emplois ».
7° A l'annexe X. ― Emplois relevant de la direction centrale du service des essences des armées :
Remplacer : « Dans la limite de 670 points » par : « Dans la limite de 705 points ».
Remplacer : « Dans la limite de 67 emplois » par : « Dans la limite de 70 emplois ».
8° A l'annexe XI. ― Emplois relevant de l'état-major des armées :
Remplacer : « Dans la limite de 615 points » par : « Dans la limite de 1 052 points ».
Remplacer : « Dans la limite de 61 emplois » par : « Dans la limite de 105 emplois ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 février 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Roudière
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Breville