Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu les articles R. 721-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu le décret n° 72-398 du 16 mai 1972 modifié portant création et organisation de l'Ecole nationale d'équitation ;
Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles ;
Vu le décret n° 76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du sport et de l'éducation physique ;
Vu le décret n° 80-537 du 11 juillet 1980 relatif au régime administratif et financier de l'Ecole nationale de voile ;
Vu le décret n° 81-302 du 30 mars 1981 relatif au régime administratif et financier de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
Vu le décret n° 86-581 du 16 mars 1986 modifié relatif à l'organisation administrative et financière des centres d'éducation populaire et sportive ;
Vu le décret n° 93-703 du 27 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale de la santé publique ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
Vu le décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport ;
Vu le décret n° 2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement,
Arrête :
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé de la santé, de la jeunesse et des sports est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :
― Centre national de développement du sport ;
― Centre régional d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France ;
― Ecole nationale de la santé publique ;
― Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
― Ecole nationale de voile ;
― Ecole nationale d'équitation ;
― Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ;
― Institut national de jeunes sourds de Metz ;
― Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
― Institut national des jeunes aveugles ;
― Institut national des jeunes sourds de Bordeaux ;
― Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;
― Institut national des jeunes sourds de Paris ;
― Institut national du sport et de l'éducation physique ;
― Musée national du sport ;
― Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
H. Bied-Charreton