J.O. disponibles

JORF n°0042 du 19 février 2008

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Arrêté du 25 janvier 2008 habilitant le directeur de l'Agence des aires marines protégées à instituer des régies d'avances et des régies de recettes auprès de cet établissement
Arrêté du 1er février 2008 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté du 11 février 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de places offertes aux concours externe et interne de délégué(e)s au permis de conduire et à la sécurité routière

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 29 janvier 2008 portant approbation des délibérations n°s 2007-89, 2007-90, 2007-91, 2007-92, 2007-93 et 2007-94 du conseil d'administration du 10 décembre 2007 de l'agence de santé des îles Wallis et Futuna

Ministère des affaires étrangères et européennes

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Arrêté du 11 février 2008 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 2,10 % 25 juillet 2023

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de la défense

Arrêté du 6 février 2008 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 13 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de professeurs des écoles nationales supérieures d'art (femmes et hommes)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Mesures nominatives

Premier ministre

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Décret du 18 février 2008 portant nomination du président et des vice-présidents de la Commission nationale du débat public

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Décret du 18 février 2008 plaçant un préfet en position de service détaché - M. Deslandes (Philippe)

Ministère des affaires étrangères et européennes

Arrêté du 1er février 2008 portant nomination à la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Arrêté du 4 décembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

Arrêté du 18 février 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministère de la justice

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 5 février 2008 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique

Ministère de la défense

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Collège de France

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Avis divers

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique