L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève le 26 mai 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 15 février 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-141.
Sénat :
Projet de loi n° 270 (2006-2007) ;
Rapport de M. André Boyer, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 57 (2007-2008) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 19 décembre 2007 (TA n° 36, 2007-2008).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 517 ;
Rapport de M. Jean-Marie Demange, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 601 ;
Discussion et adoption le 7 février 2008 (TA n° 111).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.