Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2008 :

Les dispositions de l'arrêté du 5 juin 1996 en tant qu'il institue une régie d'avances auprès du tribunal de grande instance de Paris sont abrogées.

Les dispositions de l'arrêté du 23 mai 2006 nommant Mme Bauland (Nathalie), épouse Moutte, régisseuse titulaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris sont abrogées.

Les dispositions de l'arrêté du 23 mai 2006 nommant Mlle Lebas (Evelyne) régisseuse suppléante de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris sont abrogées.