JORF n°0040 du 16 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 4 février 2008 portant liste et classement en catégories, groupes et sections des emplois de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique

NOR: BCFR0803436A

Voir ce texte sur Légifrance

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu le décret n° 2006-816 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,

Arrête :

Article 1

La liste et le classement en deux groupes, comprenant chacun deux sections, des emplois de chef de service comptable de 1re catégorie sont fixés en annexe 1 du présent arrêté.

Article 2

La liste des emplois de chef de service comptable de 2e catégorie comprenant deux sections est fixée en annexe 2 du présent arrêté.

Article 3

L'arrêté du 13 novembre 2006 portant liste et classement en catégories et groupes des emplois de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique est abrogé.

Article 4

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E 1


EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 1re CATÉGORIE ― GROUPE I ― 1re section

Codique

Libellé

006100

Chargé de la recette des finances de Grasse.

013100

Chargé de la recette des finances d'Aix-en-Provence.

077200

Chargé de la recette des finances de Meaux.

EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 1re CATÉGORIE ― GROUPE I ― 2e section

Codique

Libellé

006015

Chef de poste de la trésorerie principale de Nice municipale.

035050

Chef de poste de la trésorerie principale du contrôle automatisé.

044019

Chef de poste de la trésorerie principale de Nantes municipale.

092027

Chef de poste de la trésorerie principale de Neuilly-sur-Seine.

EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 1re CATÉGORIE ― GROUPE II ― 1re section

Codique

Libellé

013000

Chargé du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios.

013018

Chargé de la recette des finances de Marseille municipale.

013090

Chargé de la recette des finances de la paierie départementale des Bouches-du-Rhône..

013200

Chargé de la recette des finances d'Arles.

013900

Chargé de la recette des finances de Marseille.

014000

Chargé du contrôle financier pour la région Basse-Normandie.

025000

Chargé du contrôle financier pour la région Franche-Comté.

025000

Chargé du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios.

029200

Chargé de la recette des finances de Quimper.

031000

Chargé du pôle national de soutien au réseau en matière de ressources humaines.

034000

Chargé du contrôle financier pour la région Languedoc-Roussillon.

038100

Chargé de la recette des finances de Vienne.

042200

Chargé de la recette des finances de Roanne.

044100

Chargé de la recette des finances de Saint-Nazaire.

045000

Chargé du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios.

051200

Chargé de la recette des finances de Reims.

057000

Chargé de la mission d'expertise économique et financière de Lorraine.

057100

Chargé de la recette des finances de Sarreguemines.

059000

Chargé de la mission d'expertise économique et financière du Nord - Pas-de-Calais.

059300

Chargé de la recette des finances de Douai.

059400

Chargé de la recette des finances de Dunkerque.

059500

Chargé de la recette des finances de Valenciennes.

059900

Chargé de la recette des finances de Lille.

062200

Chargé de la recette des finances de Boulogne-sur-Mer.

063000

Chargé du contrôle financier pour la région Auvergne.

067000

Chargé du contrôle financier pour la région Alsace.

067100

Chargé de la recette des finances d'Haguenau.

068100

Chargé de la recette des finances de Mulhouse.

069000

Chargé de la mission régionale formation-contrôles de Rhône-Alpes.

069000

Chargé du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios.

069019

Chargé de la recette des finances de Lyon municipale.

069022

Chargé de la recette des finances des hospices civils de Lyon.

069090

Chargé de la recette des finances de la paierie départementale du Rhône.

075000

Chargé du pilotage du déploiement Hélios pour Paris.

075300

Chargé de l'animation du projet EIFEL à la trésorerie générale de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

075600

Chargé du département comptable ministériel auprès du ministère de la défense.

076200

Chargé de la recette des finances du Havre.

078100

Chargé de la recette des finances de Poissy.

083100

Chargé de la recette des finances de Draguignan.

086000

Chargé du contrôle financier pour la région Poitou-Charentes.

087000

Chargé du contrôle financier pour la région Limousin.

091100

Chargé de la recette des finances de Palaiseau.

092100

Chargé de la recette des finances d'Antony.

093100

Chargé de la recette des finances de Saint-Denis.

094100

Chargé de la recette des finances de Nogent-sur-Marne.

095100

Chargé de la recette des finances de Sarcelles.

105000

Chargé de la trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

162005

Chargé de la paierie territoriale de la Nouvelle-Calédonie.

178000

Chargé de la trésorerie auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis.

400600

Chargé pour la direction générale de l'assistance à la direction du programme Hélios.

401000

Chargé pour la direction générale du recouvrement au sein du programme Copernic.

412030

Chargé pour la direction générale de la gestion des cadres supérieurs et des agents comptables.

412040

Chargé pour la direction générale de la gestion des personnels de catégorie A.

413040

Chargé pour la direction générale du pilotage des projets de développement et des applications transversales.

414010

Chargé pour la direction générale du pilotage des relations avec les usagers.

414020

Chargé pour la direction générale de la gestion et de l'expertise juridique du recouvrement.

414800

Chargé pour la direction générale du pilotage du projet réingénierie du traitement des amendes.

415010

Chargé pour la direction générale du pilotage et de la maîtrise d'ouvrage du système d'information pour le secteur public local.

415030

Chargé pour la direction générale de l'animation des comptabilités locales.

420600

Chargé pour la direction générale de la mission « conduite du changement ».

427030

Chargé pour la direction générale de la gestion des rémunérations et des pensions.

930000

Chargé du département comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères.

941000

Chargé du département comptable ministériel auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche.

942000

Chargé du département comptable ministériel auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

943000

Chargé du département comptable ministériel auprès du ministère de la justice.

944000

Chargé du département comptable ministériel auprès du ministère de l'outre-mer.

946000

Chargé du département comptable ministériel auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

947000

Chargé du département comptable ministériel auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

948000

Chargé du département comptable ministériel auprès du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

951000

Chargé du département comptable ministériel auprès des services du Premier ministre.

954000

Chargé du département comptable ministériel auprès du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 1re CATÉGORIE ― GROUPE II ― 2e section

Codique

Libellé

005006

Chef de poste de la trésorerie principale de Gap.

007018

Chef de poste de la trésorerie principale de Privas.

012017

Chef de poste de la trésorerie principale de Rodez.

013215

Chef de poste de la trésorerie principale de Martigues.

015002

Chef de poste de la trésorerie principale d'Aurillac.

028013

Chef de poste de la trésorerie principale de Chartres banlieue.

029004

Chef de poste de la trésorerie principale de Brest municipale et communauté urbaine.

031036

Chef de poste de la trésorerie principale de Toulouse centre hospitalier universitaire.

031090

Chef de poste de la trésorerie principale de la paierie départementale de Haute-Garonne.

033018

Chef de poste de la trésorerie principale de Bordeaux centre hospitalier universitaire.

033090

Chef de poste de la trésorerie principale de la paierie départementale de Gironde.

034021

Chef de poste de la trésorerie principale de Montpellier municipale.

035031

Chef de poste de la trésorerie principale de Rennes municipale.

038019

Chef de poste de la trésorerie principale de Grenoble municipale.

044020

Chef de poste de la trésorerie principale de Nantes centre hospitalier universitaire.

056019

Chef de poste de la trésorerie principale de Vannes municipale.

056030

Chef de poste de la trésorerie principale de Lorient collectivités.

059053

Chef de poste de la trésorerie principale de Lille communauté urbaine.

059090

Chef de poste de la trésorerie principale de la paierie départementale du Nord.

067060

Chef de poste de la trésorerie principale de Strasbourg hôpitaux universitaires.

069011

Chef de poste de la trésorerie principale de Lyon Part-Dieu.

069037

Chef de poste de la trésorerie principale de Meyzieu.

075006

Chef de poste de la trésorerie principale de Paris, 5e arrondissement.

075008

Chef de poste de la trésorerie principale de Paris, 6e arrondissement.

075010

Chef de poste de la trésorerie principale de Paris, 7e arrondissement.

075031

Chef de poste de la trésorerie principale de Paris, 16e arrondissement, 1re division.

075033

Chef de poste de la trésorerie principale de Paris, 16e arrondissement, 3e division.

075034

Chef de poste de la trésorerie principale de Paris, 17e arrondissement, 1re division.

075047

Chef de poste de la trésorerie principale de Paris, 16e arrondissement, 4e division.

075062

Chef de poste de la trésorerie principale de Paris amendes, 2e division.

076044

Chef de poste de la trésorerie principale de Sotteville-lès-Rouen.

078045

Chef de poste de la trésorerie principale de l'OPIEVOY-HLM.

083110

Chef de poste de la trésorerie principale de Fréjus.

092006

Chef de poste de la trésorerie principale de Boulogne-Billancourt.

092018

Chef de poste de la trésorerie principale de Gennevilliers.

092026

Chef de poste de la trésorerie principale de Nanterre municipale.

093016

Chef de poste de la trésorerie principale de Montreuil municipale.

A N N E X E 2


EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 2e CATÉGORIE ― 1re SECTION

Codique

Libellé

013000

Chargé de la mission d'expertise économique et financière de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse.

013000

Chargé de la mission régionale formation-contrôles de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse.

013019

Chargé de la recette des finances de Marseille Assistance publique.

02A000

Chargé du contrôle financier pour la région Corse.

031000

Chargé du contrôle financier pour la région Midi-Pyrénées.

031035

Chargé de la recette des finances de Toulouse municipale.

033000

Chargé du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios.

033017

Chargé de la recette des finances de Bordeaux municipale.

035000

Chargé de la mission d'expertise économique et financière de Bretagne.

044000

Chargé du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios.

059025

Chargé de la recette des finances de Lille centre hospitalier universitaire.

069000

Chargé de la mission d'expertise économique et financière de Rhône-Alpes.

075000

Chargé de la mission régionale formation-contrôles d'Ile-de-France.

075000

Chargé de la mission d'expertise économique et financière d'Ile-de-France.

075200

Chargé, en qualité d'adjoint, du contrôle financier pour la région Ile-de-France.

080000

Chargé du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios.

101000

Chargé du contrôle financier pour la région Guadeloupe.

103000

Chargé du contrôle financier pour la région Martinique.

104000

Chargé du contrôle financier pour la région Réunion.

104000

Chargé de la mission d'expertise économique et financière de la Réunion.

177000

Chargé de la trésorerie auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne.

400600

Chargé du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios pour la région Ile-de-France (sauf Paris).

400600

Chargé pour la direction générale de la gestion des application Hélios et Delphes.

400600

Chargé du pôle national sur la dématérialisation dans le secteur public local.

400620

Chargé pour la direction générale de la mission « transfert » au service France domaine.

400800

Chargé pour la direction générale de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle.

411040

Chargé pour la direction générale de l'expertise et de l'action économique.

412020

Chargé pour la direction générale de l'animation de la formation et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.

949000

Chargé du département comptable ministériel auprès du ministère de la santé et des solidarités.

952000

Chargé du département comptable ministériel auprès du ministère de la culture et de la communication.

EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 2e CATÉGORIE ― 2e SECTION

Codique

Libellé

002048

Chef de poste de la trésorerie principale de Soissons.

003008

Chef de poste de la trésorerie principale de Moulins municipale.

004008

Chef de poste de la trésorerie principale de Digne-les-Bains.

006009

Chef de poste de la trésorerie principale de Nice Port-Rossini.

006012

Chef de poste de la trésorerie principale de Nice Arènes-Verdi.

006026

Chef de poste de la trésorerie principale de Nice OPHLM.

006090

Chef de poste de la trésorerie principale de la paierie départementale des Alpes-Maritimes.

006101

Chef de poste de la trésorerie principale d'Antibes.

006105

Chef de poste de la trésorerie principale de Cannes.

013002

Chef de poste de la trésorerie principale d'Aubagne.

013003

Chef de poste de la trésorerie principale de La Ciotat.

013013

Chef de poste de la trésorerie principale de Marseille, 8e arrondissement.

013023

Chef de poste de la trésorerie principale de Marseille, 12e et 13e arrondissements.

013109

Chef de poste de la trésorerie principale de Marignane.

013214

Chef de poste de la trésorerie principale d'Istres.

014014

Chef de poste de la trésorerie principale de Caen centre hospitalier universitaire.

016002

Chef de poste de la trésorerie principale d'Angoulême.

017038

Chef de poste de la trésorerie principale de Royan.

021008

Chef de poste de la trésorerie principale de Dijon OPAC et OPDHLM.

021014

Chef de poste de la trésorerie principale de Dijon centre hospitalier universitaire.

022020

Chef de poste de la trésorerie principale de Saint-Brieuc banlieue.

022025

Chef de poste de la trésorerie principale de Dinan ville et banlieue.

024024

Chef de poste de la trésorerie principale de Périgueux municipale.

025005

Chef de poste de la trésorerie principale du Grand Besançon.

026036

Chef de poste de la trésorerie principale de Montélimar.

028014

Chef de poste de la trésorerie principale de Chartres municipale.

031019

Chef de poste de la trésorerie principale de Muret.

031028

Chef de poste de la trésorerie principale de Toulouse-Côte pavée.

031029

Chef de poste de la trésorerie principale de Toulouse-Basso Cambo.

031041

Chef de poste de la trésorerie principale de Colomiers-Léguevin.

033002

Chef de poste de la trésorerie principale d'Arcachon.

033041

Chef de poste de la trésorerie principale de Pessac.

033058

Chef de poste de la trésorerie principale de Mérignac.

034002

Chef de poste de la trésorerie principale de Castelnau-le-Lez.

034020

Chef de poste de la trésorerie principale de Montpellier, 2e division.

035006

Chef de poste de la trésorerie principale de Rennes banlieue Est.

035029

Chef de poste de la trésorerie principale de Rennes Colombier.

035033

Chef de poste de la trésorerie principale de Rennes centre hospitalier universitaire.

035047

Chef de poste de la trésorerie principale de Saint-Malo municipale.

037042

Chef de poste de la trésorerie principale de Tours centre hospitalier universitaire.

038020

Chef de poste de la trésorerie principale de Grenoble centre hospitalier universitaire.

038090

Chef de poste de la trésorerie principale de la paierie départementale de l'Isère.

039015

Chef de poste de la trésorerie principale de Lons municipale et ets publics locaux.

042210

Chef de poste de la trésorerie principale de Roanne municipale.

046003

Chef de poste de la trésorerie principale de Cahors.

049003

Chef de poste de la trésorerie principale d'Angers municipale.

049045

Chef de poste de la trésorerie principale de Cholet municipale et Vézins.

051209

Chef de poste de la trésorerie principale de Reims, 2e division.

051211

Chef de poste de la trésorerie principale de Reims municipale.

051212

Chef de poste de la trésorerie principale de Reims centre hospitalier régional.

052008

Chef de poste de la trésorerie principale de Chaumont.

053021

Chef de poste de la trésorerie principale de Laval centre hospitalier.

054015

Chef de poste de la trésorerie principale de Nancy centre hospitalier universitaire.

054028

Chef de poste de la trésorerie principale de Vandœuvre-lès-Nancy.

055003

Chef de poste de la trésorerie principale de Bar-le-Duc ville.

056018

Chef de poste de la trésorerie principale de Vannes Ménimur.

056034

Chef de poste de la trésorerie principale de Lorient-Hôpitaux-HLM.

057027

Chef de poste de la trésorerie principale de Metz Serpenoise.

057061

Chef de poste de la trésorerie principale de Metz-Thionville établissements hospitaliers.

059003

Chef de poste de la trésorerie principale d'Armentières.

059018

Chef de poste de la trésorerie principale de Lille cité.

059024

Chef de poste de la trésorerie principale de Lille municipale.

059028

Chef de poste de la trésorerie principale de Marcq-en-Barœul.

062090

Chef de poste de la trésorerie principale de la paierie départementale du Pas-de-Calais.

063007

Chef de poste de la trésorerie principale de Clermont-Ferrand, 1re division.

063011

Chef de poste de la trésorerie principale de Clermont-Ferrand municipale.

063012

Chef de poste de la trésorerie principale de Clermont-Ferrand centre hospitalier universitaire.

064036

Chef de poste de la trésorerie principale de Bayonne municipale.

066013

Chef de poste de la trésorerie principale de Perpignan.

068120

Chef de poste de la trésorerie principale de Saint-Louis.

069002

Chef de poste de la trésorerie principale de Caluire-et-Cuire.

069041

Chef de poste de la trésorerie principale de Lyon communauté urbaine.

073003

Chef de poste de la trésorerie principale d'Aix-les-Bains.

074003

Chef de poste de la trésorerie principale d'Annecy.

074005

Chef de poste de la trésorerie principale d'Annemasse.

075021

Chef de poste de la trésorerie principale de Paris, 12e arrondissement, 1re division.

075024

Chef de poste de la trésorerie principale de Paris, 13e arrondissement, 2e division.

075026

Chef de poste de la trésorerie principale de Paris, 14e arrondissement, 2e division.

075030

Chef de poste de la trésorerie principale de Paris, 15e arrondissement, 3e division.

075032

Chef de poste de la trésorerie principale de Paris, 16e arrondissement, 2e division.

075036

Chef de poste de la trésorerie principale de Paris, 17e arrondissement, 3e division.

075042

Chef de poste de la trésorerie principale de Paris, 19e arrondissement, 2e division.

075045

Chef de poste de la trésorerie principale de Paris, 15e arrondissement, 4e division.

075065

Chef de poste de la trésorerie principale de Paris établissements publics locaux.

076012

Chef de poste de la trésorerie principale de Déville-lès-Rouen.

076015

Chef de poste de la trésorerie principale d'Elbeuf.

076038

Chef de poste de la trésorerie principale de Rouen centre hospitalier universitaire.

076213

Chef de poste de la trésorerie principale de Le Havre municipale.

077015

Chef de poste de la trésorerie principale de Melun-Val de Seine secteur public local.

077028

Chef de poste de la trésorerie principale de Roissy - Pontault-Combault.

077090

Chef de poste de la trésorerie principale de la paierie départementale de Seine-et-Marne.

077203

Chef de poste de la trésorerie principale de Chelles.

077204

Chef de poste de la trésorerie principale de Claye-Souilly.

077211

Chef de poste de la trésorerie principale de Lagny-sur-Marne.

077214

Chef de poste de la trésorerie principale de Meaux municipale et banlieue.

077221

Chef de poste de la trésorerie principale de Marne-la-Vallée.

078006

Chef de poste de la trésorerie principale de Montigny-le-Bretonneux.

078012

Chef de poste de la trésorerie principale de Maurepas.

078026

Chef de poste de la trésorerie principale de Rambouillet.

078033

Chef de poste de la trésorerie principale de Versailles.

078035

Chef de poste de la trésorerie principale de Plaisir.

078037

Chef de poste de la trésorerie principale de Versailles municipale.

078090

Chef de poste de la trésorerie principale de la paierie départementale des Yvelines.

078114

Chef de poste de la trésorerie principale de Poissy.

080004

Chef de poste de la trésorerie principale d'Amiens centre.

080008

Chef de poste de la trésorerie principale d'Amiens établissements hospitaliers.

081003

Chef de poste de la trésorerie principale d'Albi ville et périphérie.

082017

Chef de poste de la trésorerie principale de Montauban municipale.

083020

Chef de poste de la trésorerie principale de Toulon municipale.

083090

Chef de poste de la trésorerie principale de la Paierie départementale du Var.

085037

Chef de poste de la trésorerie principale de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

086017

Chef de poste de la trésorerie principale de Poitiers établissements hospitaliers.

087015

Chef de poste de la trésorerie principale de Limoges CHU et CH Esquirol.

088049

Chef de poste de la trésorerie principale des Vosges et OPHLM de la ville d'Epinal.

089003

Chef de poste de la trésorerie principale d'Auxerre.

091005

Chef de poste de la trésorerie principale de Brunoy.

091007

Chef de poste de la trésorerie principale d'Evry municipale.

091101

Chef de poste de la trésorerie principale d'Arpajon.

091111

Chef de poste de la trésorerie principale d'Orsay.

091113

Chef de poste de la trésorerie principale de Sainte-Geneviève-des-Bois.

092015

Chef de poste de la trésorerie principale de Courbevoie.

092020

Chef de poste de la trésorerie principale de Levallois-Perret.

092031

Chef de poste de la trésorerie principale de Rueil-Malmaison.

092033

Chef de poste de la trésorerie principale de Saint-Cloud.

092041

Chef de poste de la trésorerie principale d'OPDHLM des Hauts-de-Seine.

092090

Chef de poste de la trésorerie principale de la paierie départementale des Hauts-de-Seine.

092101

Chef de poste de la trésorerie principale d'Antony.

092105

Chef de poste de la trésorerie principale de Clamart.

092109

Chef de poste de la trésorerie principale de Montrouge.

093003

Chef de poste de la trésorerie principale d'Aulnay-sous-Bois.

093020

Chef de poste de la trésorerie principale de Pantin municipale.

093029

Chef de poste de la trésorerie principale de Sevran municipale.

093090

Chef de poste de la trésorerie principale de la paierie départementale de la Seine-Saint-Denis.

093102

Chef de poste de la trésorerie principale d'Aubervilliers municipale.

093107

Chef de poste de la trésorerie principale de Saint-Denis municipale.

094007

Chef de poste de la trésorerie principale de Créteil.

094021

Chef de poste de la trésorerie principale de Villejuif.

094105

Chef de poste de la trésorerie principale de Nogent-sur-Marne.

094108

Chef de poste de la trésorerie principale de Saint-Maur-des-Fossés.

094111

Chef de poste de la trésorerie principale de Vincennes.

095007

Chef de poste de la trésorerie principale d'Eaubonne.

095090

Chef de poste de la trésorerie principale de la paierie départementale du Val-d'Oise.

095103

Chef de poste de la trésorerie principale de Gonesse.

Fait à Paris, le 4 février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la comptabilité publique,

D. Lamiot