La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine ;
Vu le règlement (CE) n° 2273/2002 du 19 décembre 2002 de la Commission fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne le relevé des prix de certains bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté ;
Vu le code rural, en particulier ses articles L. 654-22 et R. 654-24 ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2002 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de cotation des bovins ;
Vu l'avis de la Commission nationale de cotation des bovins du 3 mai 2007,
Arrêtent :
Le présent arrêté remplace l'arrêté du 5 janvier 2006 fixant la liste des marchés représentatifs pour les gros bovins vifs qui est abrogé.
Le nombre des marchés représentatifs faisant partie du réseau de référence pour la constatation des prix est fixé à 15 au maximum.
Sont désignés comme marchés représentatifs les marchés de : Agen, Arras, Châteaubriant, Cholet (lundi), Cholet (vendredi), Fougères, Forges-les-Eaux, Laissac, Laval, Lyon-Corbas, Parthenay, Rethel, Sancoins, Saint-Christophe-en-Brionnais, Saint-Etienne - La Talaudière.
La liste faisant l'objet de l'article 2 est modifiable après avis de la commission nationale de cotation des bovins, notamment si un ou plusieurs des marchés désignés ne répondent plus aux conditions déterminées par cette commission pour prétendre à la qualité de marché représentatif.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, le secrétaire général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le directeur général des politiques économique, européenne et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 février 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des politiques économique,
européenne et internationale,
J.-M. Aurand
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général adjoint :
Le directeur de la modernisation
et de l'action territoriale,
P. Mailhos
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe,
M.-C. Buche