JORF n°0040 du 16 février 2008

LOIS

• LOI n° 2008-141 du 15 février 2008 autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) (1)
• LOI n° 2008-142 du 15 février 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1)

Présidence de la République

• Arrêté du 4 février 2008 portant nomination à la présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision n° 2007-1182 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 48 FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 48 FM
• Décision n° 2007-1183 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Agora pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Agora FM
• Décision n° 2007-1184 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Présence Nîmoise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alliance Plus
• Décision n° 2007-1185 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lenga d'Oc-Lenga Viva pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lenga d'Oc Narbona
• Décision n° 2007-1186 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lodève pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lodève
• Décision n° 2007-1187 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aude Chrétiens Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Pays d'Aude
• Décision n° 2007-1188 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RIVES pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Système
• Décision n° 2007-1189 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Objectif Jeunes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zygomar
• Décision n° 2007-1190 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Catalogne Information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Catalogne Nord
• Décision n° 2007-1191 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 %
• Décision n° 2007-1192 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pic Saint-Loup pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Flash
• Décision n° 2007-1193 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SO.LI.CO. pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Littoral FM
• Décision n° 2007-1194 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
• Décision n° 2007-1195 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem
• Décision n° 2007-1196 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Plein Sud
• Décision n° 2007-1197 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Languedoc-Roussillon
• Décision n° 2007-1198 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
• Décision n° 2007-1199 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
• Décision n° 2007-1200 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
• Décision n° 2007-1201 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC

Avis et communications