L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, signé à Paris le 23 janvier 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 13 février 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-133.
Sénat :
Projet de loi n° 77 (2007-2008) ;
Rapport de M. Jean-Pierre Plancade, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 123 (2007-2008) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 19 décembre 2007 (TA n° 40, 2007-2008).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 521 ;
Rapport de Mme Geneviève Colot, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 581 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 7 février 2008 (TA n° 108).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.