JORF n°0038 du 14 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 1er février 2008 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR: SJSH0803074A

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Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 1er février 2008, sont nommés au titre de l'article R. 6122-4 (10°) du code de la santé publique au comité de l'organisation sanitaire et sociale :

Titulaire : M. Burnel (Philippe), représentant la Fédération de l'hospitalisation privée.

Suppléant : M. Vernoux (Jean), représentant la Fédération de l'hospitalisation privée.

Titulaire : M. le docteur Leblanc (Gilbert), représentant la Fédération de l'hospitalisation privée.

Suppléant : M. le docteur Novel (Claude), représentant la Fédération de l'hospitalisation privée, en remplacement de M. le docteur Leblanc (Gilbert).