En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.

Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Textes dont l'extension est envisagée :

1. Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe relative aux salaires (barème annexé) ;

2. Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe 5 concernant les employés, techniciens et agents de maîtrise (barème annexé) ;

3. Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe 4 concernant les ingénieurs et cadres (barème annexé).

Dépôt :

Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Objet :

Texte 1 : rémunérations minima mensuelles garanties, indemnisation du chômage partiel et garantie collective au rendement ;

Texte 2 : rémunérations minima mensuelles garanties ;

Texte 3 : rémunérations minima mensuelles garanties.

Signataires :

Union des industries textiles ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.