JORF n°0038 du 14 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 6 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0803307A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2008 :

M. Drapier (Guillaume) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Amillet et Michèle Pruvost, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Mesnil-sur-Oger (Marne).

Le retrait de M. Amillet (Philippe, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Amillet et Michèle Pruvost, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Amillet et Michèle Pruvost, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michèle Pruvost et Guillaume Drapier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».