JORF n°0038 du 14 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 13 février 2008 portant nomination de certains membres de la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

NOR: IOCA0802758A

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Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 13 février 2008, sont nommés pour une période de trois ans membres de la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets :

Membres titulaires :

M. Michel Thenault, préfet ;

Mme Joëlle Le Mouel, sous-préfète.

Membres suppléants :

Mme Anne Merloz, préfète ;

M. Eric Spitz, sous-préfet.