JORF n°0038 du 14 février 2008    J.O. disponibles

Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR: ECEF0810014V

Voir ce texte sur Légifrance

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

PR NF EN 61347-2-10/A1. ― Date de clôture : 28 mars 2008. Appareillages de lampes. ― Partie 2-10 : prescriptions particulières pour onduleurs et convertisseurs électroniques destinés à l'alimentation en haute fréquence des lampes tubulaires à décharge à démarrage à froid (tubes néon) (indice de classement : C71-247-10/A1PR).

PR NF EN 50517. ― Date de clôture : 28 mars 2008. Applications ferroviaires. ― Systèmes de signalisation, de télécommunications et de traitement. ― Système européen de gestion du trafic ferroviaire. ― Définition de la signalisation au sol en complément de la signalisation de cabine (indice de classement : F68-001PR).

CONSTRUCTION

PR NF EN 13501-3/A1. ― Date de clôture : 15 février 2008. Classement au feu des produits et éléments de construction. ― Partie 3 : Classement utilisant des données d'essais de résistance au feu de produits et éléments utilisés dans des installations d'entretien : conduits et clapets résistants au feu (indice de classement : P92-800-3/A1PR).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

PR NF EN 13094. ― Date de clôture : 5 avril 2008. Citernes destinées au transport de matières dangereuses. ― Citernes métalliques ayant une pression de service inférieure ou égale à 0,5 bar. ― Conception et construction (indice de classement : M88-171PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF EN 1093-3/A1. ― Date de clôture : 12 mars 2008. Sécurité des machines. ― Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air. ― Partie 3 : méthode sur banc d'essai pour le mesurage du débit d'émission d'un polluant donné (indice de classement : E09-081-3/A1PR).

PR NF EN 1093-4/A1. ― Date de clôture : 12 mars 2008. Sécurité des machines. ― Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air. ― Partie 4 : efficacité de captage d'un système d'aspiration. ― Méthode par traçage (indice de classement : E09-081-4/A1PR).

PR NF EN 422. ― Date de clôture : 4 avril 2008. Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc. ― Machines de moulage par soufflage. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : E63-605PR).

PR NF EN 207. ― Date de clôture : 20 mars 2008. Protection individuelle de l'œil. ― Filtres et protecteurs de l'œil contre les rayonnements laser (lunettes de protection laser) (indice de classement : S77-111PR).

PR NF EN 208. ― Date de clôture : 20 mars 2008. Protection individuelle de l'œil. ― Lunettes de protection pour les travaux de réglage sur les lasers et sur les systèmes laser (lunettes de réglage laser) (indice de classement : S77-112PR).

PR NF EN 12254. ― Date de clôture : 20 mars 2008. Ecrans pour poste de travail au laser. ― Exigences et essais de sécurité (indice de classement : S77-126PR).

MANAGEMENT ET SERVICES

PR NF ISO 22514-1. ― Date de clôture : 28 mars 2008. Méthodes statistiques dans la gestion de processus. ― Aptitude et performance. ― Partie 1 : principes et concepts généraux (indice de classement : X06-075-1PR).

ENVIRONNEMENT

PR NF ISO 16000-23. ― Date de clôture : 5 mars 2008. Air intérieur. ― Partie 23 : essai de performance pour l'évaluation de la réduction de la concentration en formaldéhyde par des matériaux de construction sorptifs (indice de classement : X43-404-23PR).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

PR NF EN 15751. ― Date de clôture : 28 mars 2008. Carburants pour automobiles. ― Esters méthyliques d'acides gras (EMAG) et mélanges avec gazole. ― Détermination de la stabilité à l'oxydation par méthode d'oxydation accélérée (indice de classement : M07-132PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF EN 1515-4. ― Date de clôture : 27 mars 2008. Brides et leurs assemblages. ― Boulonnerie. ― Partie 4 : sélection de la boulonnerie pour équipements relevant de la directive équipements sous pression 97/23/CE (indice de classement : E29-042-4PR).

PR NF ISO 6358-2. ― Date de clôture : 2 avril 2008. Transmissions pneumatiques. ― Détermination des caractéristiques de débit des éléments traversés par un fluide compressible. ― Partie 2 : règles générales (indice de classement : E49-160-2PR).

PR NF ISO 6358-3. ― Date de clôture : 2 avril 2008. Transmissions pneumatiques. ― Détermination des caractéristiques de débit des élémens traversés par un fluide compressible. ― Partie 3 : essai de décharge comme méthode d'essai alternative (indice de classement : E49-160-3PR).

PR NF ISO 6358-4. ― Date de clôture : 2 avril 2008. Transmissions pneumatiques. ― Détermination des caractéristiques de débit des éléments traversés par un fluide compressible. ― Partie 4 : essai de charge comme méthode d'essai alternative (indice de classement : E49-160-4PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.