La garde des sceaux, ministre de la justice, et le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme,
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 411-1 à L. 422-3 et R. 411-1 à R. 422-10 relatifs à l'agrément et aux actions en justice des associations de consommateurs ;
Vu l'arrêté d'agrément du 29 juillet 2002 portant agrément de l'association Organisation générale des consommateurs ;
Vu la demande déposée par l'association,
Arrêtent :
L'agrément de l'association Organisation générale des consommateurs (ORGECO) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 17 mars 2008.
Le directeur des affaires civiles et du sceau, le directeur des affaires criminelles et des grâces et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 2008.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
Le secrétaire d'Etat
chargé de la consommation
et du tourisme,
Luc Chatel