L'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé est modifié comme suit :

I. - Sous la rubrique « Comité de bassin Adour-Garonne », le 10° du II est remplacé par un 10° ainsi rédigé :

« 10° Le directeur régional des affaires maritimes de Gironde ».

II. - Sous la rubrique « Comité de bassin Rhône-Méditerranée », le 10° du II est remplacé par un 10° ainsi rédigé :

« 10° Le directeur régional des affaires maritimes de Provence-Alpes-Côte d'Azur ».

III. - Sous la rubrique « Comité de bassin Seine-Normandie » :

1° Le II est complété par les dispositions suivantes :

« 14° L'ingénieur régional des affaires sanitaires chargé du bassin hydrographique Seine-Normandie ;

« 15° Le chargé de mission auprès du préfet de la région Ile-de-France. » ;

2° Au III, après les mots : « Port autonome du Havre » sont insérés les mots : « le directeur général de l'Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement(CEMAGREF). »

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.