JORF n°0038 du 14 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 5 février 2008 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

NOR: BCFG0801312A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 février 2008, Mme Deana-Cote (Marie-Aimée), administratrice civile hors classe, chef du bureau des personnels d'encadrement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, est désignée pour siéger en qualité de membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en remplacement de M. Schtahaups (Stéphane).