A N N E X E I

LISTE DES DÉPARTEMENTS OÙ L'AIDE À LA RECONVERSION VARIÉTALE OU AU CHANGEMENT DE MODE DE CONDUITE PAR PLANTATION OU SURGREFFAGE DE VIGNES DESTINÉES À LA PRODUCTION DE VINS DE PAYS PEUT ÊTRE ACCORDÉE POUR LES CÉPAGES MENTIONNÉSDépartement des Alpes-de-Haute-Provence (04)

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que merlot N.

Cabernet franc N, cabernet sauvignon N, chardonnay B, grenache N, marsanne B, marselan N, merlot N, muscat à petits grains B, pinot N, roussanne B, sauvignon B, syrah N, vermentino B, viognier B.

Département des Hautes-Alpes (05)

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que merlot N.

Cabernet franc N, cabernet sauvignon N, chardonnay B, marsanne B, merlot N, muscat à petits grains B, pinot N, roussanne B, sauvignon B, syrah N, viognier B.

Département de l'Ardèche (07)

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que merlot N.

Cabernet sauvignon N, chardonnay B, gamay N, marsanne B, merlot N, pinot N, roussanne B, sauvignon B, syrah N, viognier B.

Peuvent s'ajouter à cette liste dans la zone du vin de pays des côteaux de l'Ardèche les cépages suivants : bourboulenc B, chatus N, cabernet franc N, clairette B, grenache B, grenache N, marselan N, muscat à petits grains B, sauvignon gris G.

Parcelles en aire géographique d'appellation d'origine :

Dans l'aire géographique des appellations d'origine suivantes, les cépages indiqués sont exclus de la liste départementale des cépages primables :

― AOC Condrieu : viognier B ;

― AOC Cornas : syrah N ;

― AOC Saint-Joseph : marsanne B, roussanne B, syrah N ;

― AOC Saint-Péray : marsanne B, roussanne B ;

Département de l'Ariège (09)

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que chardonnay B et chenin B.

Cabernet franc N, cabernet sauvignon N, chardonnay B, chenin B, gamay N, merlot N, sauvignon B, sauvignon gris G, syrah N.

Peut s'ajouter à cette liste, par dérogation du directeur de VINIFLHOR et sur demande motivée, le cépage suivant : marselan N.

Département de l'Aude (11)

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que chardonnay B et sauvignon B. Ces conditions ne s'appliquent pas aux plantations effectuées conformément au point 3 de l'annexe III du présent arrêté.

Arinarnoa N, cabernet franc N, cabernet sauvignon N, caladoc N, chardonnay B, chasan B, colombard B, cot N, grenache B, grenache N, marsanne B, marselan N, merlot N, mourvèdre N, muscat à petits grains B, pinot N, petit verdot N, roussanne B, sauvignon B, syrah N, viognier B.

Peut s'ajouter à cette liste pour autant que ce cépage soit classé recommandé pour la circonscription administrative concernée : vermentino B.

Peuvent s'ajouter à cette liste, par dérogation du directeur de VINIFLHOR et sur demande motivée, les cépages suivants : bourboulenc B, chenin B, portan N, sémillon B.

Parcelles en aire géographique d'appellation d'origine :

― parcelles classées en aire AOC Cabardès : les cépages blancs de la liste départementale des cépages peuvent bénéficier de l'aide ;

― parcelles classées en aire AOC Malepère : les cépages suivants peuvent bénéficier de l'aide : chardonnay B, sauvignon B.

Département de l'Aveyron (12)

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que chardonnay B et chenin B.

Cabernet franc N, cabernet sauvignon N, chardonnay B, chenin B, cot N, duras N, gamay N, merlot N, sauvignon B, sauvignon gris G, syrah N.

Peuvent s'ajouter à cette liste, par dérogation du directeur de VINIFLHOR et sur demande motivée, les cépages suivants : marselan N, muscadelle B.

Peut s'ajouter à cette liste, par dérogation du directeur de VINIFLHOR et sur demande motivée et dans le canton de Najac, le cépage suivant : ségalin N.

Département des Bouches-du-Rhône (13)

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que merlot N.

Arinarnoa N, bourboulenc B, cabernet franc N, cabernet sauvignon N, caladoc N, chardonnay B, chasan B, clairette B, grenache B, grenache N, marsanne B, marselan N, merlot N, mourvèdre N, muscat à petits grains B, petit verdot N, roussanne B, sauvignon B, syrah N, vermentino B, viognier B.

Peut s'ajouter à cette liste pour la zone du vin de pays des sables du golfe du Lion le cépage suivant : grenache gris G.

Parcelles en aire géographique d'appellation d'origine :

Les parcelles situées dans l'aire géographique de l'AOC Cassis sont exclues de l'aide.

Dans l'aire géographique des appellations d'origine suivantes, les cépages indiqués sont exclus de la liste départementale des cépages primables :

― AOC Baux de Provence : grenache N, syrah N, mourvèdre N ;

― AOC Palette : clairette B, grenache B, grenache N, mourvèdre N, muscat à petits grains B.

Département du Cantal (15)

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que chardonnay B.

Chardonnay B, gamay N, pinot N, syrah N.

Département de la Charente (16)

Arinarnoa N, arriloba B, cabernet franc N, cabernet sauvignon N, chardonnay B, chasan B, chenin B, cot N, egiodola N, gamay N, merlot N, negrette N, pinot N, sauvignon B, sauvignon gris G.

Dans l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée Cognac et pour les plantations réalisées avec des droits nés sur l'exploitation, l'octroi de l'aide est réservé aux plantations réalisées avec des droits de replantation issus d'arrachage de cépages à double fin au sens du classement des vignes établi en France.

Département de la Charente-Maritime (17)

Arinarnoa N, arriloba B, cabernet franc N, cabernet sauvignon N, chardonnay B, chasan B, chenin B, cot N, egiodola N, gamay N, merlot N, negrette N, pinot N, sauvignon B, sauvignon gris G.

Dans l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée Cognac et pour les plantations réalisées avec des droits nés sur l'exploitation, l'octroi de l'aide est réservé aux plantations réalisées avec des droits de replantation issus d'arrachage de cépages à double fin au sens du classement des vignes établi en France. Cette contrainte ne s'applique pas aux plantations effectuées sur les îles de Ré et d'Oléron.

Département de la Corse-du-Sud (2A)

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

― les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que merlot N et sciaccarello N ; ou

― les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de parcelles de densité inférieure d'au moins 10 % à celle de la replantation et la densité minimale de replantation est de 3 300 pieds à l'hectare.

Aleatico N, biancu gentile B, cabernet sauvignon N, chardonnay B, grenache N, merlot N, muscat à petits grains B, nielluccio N, pinot N, sauvignon B, sciaccarello N, syrah N, vermentino B.

Peuvent s'ajouter à cette liste, par dérogation du directeur de VINIFLHOR et sur demande motivée, les cépages suivants : cinsaut N, codivarta B, morrastel N et muscat d'Alexandrie B.

Département de la Haute-Corse (2B)

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

― les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que merlot N et sciaccarello N ; ou

― les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de parcelles de densité inférieure d'au moins 10 % à celle de la replantation et la densité minimale de replantation est de 3 300 pieds à l'hectare.

Aleatico N, biancu gentile B, cabernet sauvignon N, chardonnay B, grenache N, merlot N, muscat à petits grains B, nielluccio N, pinot N, sauvignon B, sciaccarello N, syrah N, vermentino B.

Peuvent s'ajouter à cette liste, par dérogation du directeur de VINIFLHOR et sur demande motivée, les cépages suivants : cinsaut N, codivarta B, morrastel N et muscat d'Alexandrie B.

Département de la Dordogne (24)

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que merlot N et chardonnay B.

Cabernet franc N, cabernet sauvignon N, chardonnay B, cot N, merlot N, sauvignon B, sauvignon gris G.

Peuvent s'ajouter à cette liste, par dérogation du directeur de VINIFLHOR et sur demande motivée, les cépages suivants : muscadelle B, sémillon B.

Parcelles en aire géographique d'appellation d'origine :

Dans l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée Cognac et pour les plantations réalisées avec des droits nés sur l'exploitation, l'octroi de l'aide est réservé aux plantations réalisées avec des droits de replantation issus d'arrachage de cépages à double fin au sens du classement des vignes établi en France.

Les communes situées dans l'aire géographique des appellations d'origine du Bergeracois sont exclues de l'aide.

Département de la Drôme (26)

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que merlot N.

Cabernet sauvignon N, chardonnay B, merlot N, viognier B.

Peuvent s'ajouter à cette liste pour la zone du vin de pays du comté de Grignan les cépages suivants : chenanson N, egiodola N, marselan N, pinot N, sauvignon B et, par dérogation du directeur de VINIFLHOR et sur demande motivée, caladoc N.

Peuvent s'ajouter à cette liste pour la zone du vin de pays des coteaux de Montélimar les cépages suivants : clairette B, grenache B, marsanne B, marselan N, muscat à petits grains B, pinot N, roussanne B, sauvignon B, syrah N.

Peuvent s'ajouter à cette liste pour la zone du vin de pays des coteaux des Baronnies les cépages suivants : grenache N, syrah N.

Peuvent s'ajouter à cette liste pour la zone du vin de pays des collines rhodaniennes les cépages suivants : gamay N, marsanne B, pinot N, roussanne B, sauvignon B, syrah N.

Parcelles en aire géographique d'appellation d'origine :

Dans l'aire géographique des appellations d'origine suivantes, les cépages indiqués sont exclus de la liste des cépages primables :

AOC Crozes Hermitage, Hermitage : marsanne B, roussanne B, syrah N.

Département du Gard (30)

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que chardonnay B et sauvignon B. Ces conditions ne s'appliquent pas aux plantations effectuées conformément au point 3 de l'annexe III du présent arrêté.

Arinarnoa N, cabernet franc N, cabernet sauvignon N, caladoc N, chardonnay B, chasan B, cot N, grenache B, grenache N, marsanne B, marselan N, merlot N, mourvèdre N, muscat à petits grains B, petit verdot N, pinot N, roussanne B, sauvignon B, syrah N, vermentino B, viognier B.

Peuvent s'ajouter à cette liste, par dérogation du directeur de VINIFLHOR et sur demande motivée, les cépages suivants : bourboulenc B, chenin B, portan N, sémillon B.

Peut s'ajouter à cette liste pour la zone du vin de pays des sables du golfe du Lion le cépage suivant : grenache gris G.

Département de la Haute-Garonne (31)

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que chardonnay B et chenin B.

Cabernet franc N, cabernet sauvignon N, chardonnay B, chenin B, gamay N, merlot N, sauvignon B, sauvignon gris G, syrah N.

Peut s'ajouter à cette liste, par dérogation du directeur de VINIFLHOR et sur demande motivée, le cépage suivant : marselan N.

Département du Gers (32)

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que chardonnay B et chenin B.

Cabernet franc N, cabernet sauvignon N, chardonnay B, chenin B, colombard B, cot N, egiodola N, gamay N, gros manseng B, merlot N, petit manseng B, sauvignon B, sauvignon gris G, sémillon B, syrah N, tannat N.

Peuvent s'ajouter à cette liste, par dérogation du directeur de VINIFLHOR et sur demande motivée, les cépages suivants : arinarnoa N, arriloba B, fer N.

Parcelles situées en aire géographique d'appellation d'origine :

Dans l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée Armagnac, pour les demandeurs n'ayant pas revendiqué de vin de pays durant la campagne 2007-2008, l'octroi de l'aide est réservé aux plantations réalisées avec des droits de replantation issus d'arrachage de cépages à double fin au sens du classement des vignes établi en France. Une dérogation au respect de ce critère peut toutefois être accordée par le directeur de VINIFLHOR pour les demandeurs n'ayant pas déposé de déclaration de récolte pour la campagne 2007-2008. Cette contrainte ne s'applique pas pour les plantations réalisées avec des droits octroyés dans le cadre d'une étude prévisionnelle d'installation (EPI) ou d'un plan de développement d'exploitation (PDE), agréés par le préfet.

Les communes situées dans l'aire géographique de l'appellation d'origine suivante sont exclues de l'aide :

AOC Béarn sauf pour la partie en AOC Madiran.

Dans l'aire géographique des appellations d'origine suivantes, les cépages indiqués sont exclus de la liste départementale des cépages primables :

― AOVDQS Saint-Mont : gros manseng B, petit manseng B, tannat N ;

― AOC Madiran : tannat N, gros manseng B, petit manseng B ;

― AOC Pacherenc du Vic Bilh : tannat N, gros manseng B, petit manseng B ;

― AOVDQS Côtes du Brulhois : tannat N.

Département de l'Hérault (34)

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que chardonnay B et sauvignon B. Ces conditions ne s'appliquent pas aux plantations effectuées conformément au point 3 de l'annexe III du présent arrêté.

Arinarnoa N, cabernet franc N, cabernet sauvignon N, caladoc N, chardonnay B, chasan B, colombard B, cot N, grenache B, grenache N, marsanne B, marselan N, merlot N, mourvèdre N, muscat à petits grains B, petit verdot N, pinot N, roussanne B, sauvignon B, syrah N, vermentino B, viognier B.

Peuvent s'ajouter à cette liste, par dérogation du directeur de VINIFLHOR et sur demande motivée, les cépages suivants : bourboulenc B, chenin B, portan N, sémillon B.

Peut s'ajouter à cette liste pour la zone du vin de pays des sables du golfe du Lion le cépage suivant : grenache gris.

Peut s'ajouter à cette liste pour la zone du vin de pays des côtes de Thau le cépage suivant : terret blanc B.

Peut s'ajouter à cette liste pour les zones du vin de pays de Bessan, du vin de pays des côtes de Thau et du vin de pays des côtes de Thongue le cépage suivant : cinsaut N.

Département de l'Isère (38)

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que merlot N.

Chardonnay B, gamay N, merlot N, pinot N.

Peuvent s'ajouter à cette liste pour la zone du vin de pays des coteaux du Grésivaudan les cépages suivants : aligoté B, etraire de la dui N, jacquère B, mondeuse N, verdesse B et, sur demande motivée et par dérogation du directeur de VINIFLHOR, le cépage suivant : persan N.

Peuvent s'ajouter à cette liste pour la zone du vin de pays des balmes dauphinoises les cépages suivants : aligoté B, jacquère B, mondeuse N, syrah N.

Peuvent s'ajouter à cette liste pour la zone du vin de pays des collines rhodaniennes : cabernet sauvignon N, marsanne B, roussane B, syrah N, viognier B.

Parcelles situées en aire géographique d'appellation d'origine :

Les communes situées dans l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée Vin de Savoie sont exclues de l'aide.

Département des Landes (40)

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que chardonnay B et chenin B.

Cabernet franc N, cabernet sauvignon N, chardonnay B, chenin B, colombard B, cot N, egiodola N, gamay N, gros manseng B, petit manseng B, merlot N, sauvignon B, sauvignon gris G, sémillon B, syrah N, tannat N.

Peuvent s'ajouter à cette liste, par dérogation du directeur de VINIFLHOR et sur demande motivée, les cépages suivants : arinarnoa N, arriloba B.

Parcelles situées en aire géographique d'appellation d'origine :

Dans l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée Armagnac, et pour les demandeurs n'ayant pas revendiqué de vin de pays durant la campagne 2007-2008, l'octroi de l'aide est réservé aux plantations réalisées avec des droits de replantation issus d'arrachage de cépages à double fin au sens du classement des vignes établi en France. Une dérogation au respect de ce critère peut toutefois être accordée par le directeur de VINIFLHOR pour les demandeurs n'ayant pas déposé de déclaration de récolte pour la campagne 2007-2008. Cette contrainte ne s'applique pas pour les plantations réalisées avec des droits octroyés dans le cadre d'une étude prévisionnelle d'installation (EPI) ou d'un plan de développement d'exploitation (PDE), agréés par le préfet.

Dans l'aire géographique de l'appellation d'origine suivante, les cépages indiqués sont exclus de la liste des cépages primables :

AOVDQS Saint-Mont : gros manseng B, petit manseng B, tannat N.

Département de Loir-et-Cher (41)

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés sont issus d'un arrachage sur l'exploitation de cépages différents des cépages éligibles pour le département.

Cabernet franc N, chardonnay B, gamay N, pinot N, sauvignon B, sauvignon gris G.

Peut s'ajouter à cette liste, par dérogation du directeur de VINIFLHOR et sur demande motivée, le cépage suivant : cabernet sauvignon N.

Parcelles en aire géographique d'appellation d'origine :

Les communes situées dans l'aire géographique de l'appellation d'origine suivante sont exclues de l'aide :

AOC Touraine Mesland, AOC Coteaux du Vendômois.

Dans l'aire géographique des appellations d'origine suivantes, les cépages indiqués sont exclus de la liste départementale des cépages primables :

― AOC Cheverny : gamay N, sauvignon B, sauvignon gris G ;

― AOC Cour-Cheverny : gamay N, sauvignon B, sauvignon gris G ;

― AOC Valençay : gamay N, sauvignon B, sauvignon gris G.

Département de la Loire (42)

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que chardonnay B.

Chardonnay B, gamay N, marsanne B, pinot N, roussanne B, syrah N, viognier B.

Peut s'ajouter à cette liste, pour la zone du vin de pays d'Urfé le cépage suivant : aligoté B.

Peuvent s'ajouter à cette liste pour la zone du vin de pays des collines rhodaniennes les cépages suivants : cabernet sauvignon N, merlot N.

Parcelles en aire géographique d'appellation d'origine :

Dans l'aire géographique des appellations d'origine suivantes, les cépages indiqués sont exclus de la liste des cépages primables :

― AOC Condrieu : viognier B ;

― AOC Saint-Joseph : marsanne B, roussanne B, syrah N ;

― AOC Côte Roannaise : gamay N ;

― AOC Côtes du Forez : gamay N.

Département de la Loire-Atlantique (44)

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés sont issus d'un arrachage sur l'exploitation de cépages différents des cépages éligibles pour le département.

Cabernet franc N, gamay N, merlot N, pinot N, pinot gris G, sauvignon gris G.

Peut s'ajouter à cette liste, par dérogation du directeur de VINIFLHOR et sur demande motivée, le cépage suivant : cabernet sauvignon N.

Peuvent s'ajouter à cette liste à l'exclusion des parcelles en cours de délimitation des appellations d'origine : chardonnay B, sauvignon B.

Peuvent s'ajouter à cette liste pour autant que ces cépages soient classés recommandés pour la circonscription administrative concernée : grolleau gris G, grolleau N.

Parcelles en aire géographique d'appellation d'origine :

Dans l'aire géographique de l'appellation d'origine suivante, le cépage indiqué est exclu de la liste départementale des cépages primables :

AOVDQS Coteaux d'Ancenis : pinot gris G.

Dans l'aire géographique de l'AOVDQS Gros Plant, l'aide peut être accordée pour les cépages suivants : cabernet franc N, cabernet sauvignon N, gamay N, merlot N, pinot N, et pour autant que ce cépage soit classé recommandé pour la circonscription administrative concernée : grolleau N.

Parcelles en aire délimitée d'appellation d'origine :

Dans l'aire délimitée de l'AOC Muscadet, l'aide peut être accordée pour les cépages suivants : cabernet franc N, cabernet sauvignon N, gamay N, merlot N, pinot N, et pour autant que ce cépage soit classé recommandé pour la circonscription administrative concernée : grolleau N.

Département du Lot (46)

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que chardonnay B et chenin B.

Cabernet franc N, cabernet sauvignon N, chardonnay B, chenin B, gamay N, merlot N, sauvignon B, sauvignon gris G, syrah N, viognier B.

Peut s'ajouter à cette liste, par dérogation du directeur de VINIFLHOR et sur demande motivée, le cépage suivant : ségalin N.

Parcelles en aire géographique d'appellation d'origine :

Dans l'aire géographique des appellations d'origine suivantes, les cépages indiqués sont exclus de la liste départementale des cépages primables :

― AOC Cahors : merlot N ;

― AOVDQS Coteaux du Quercy : cabernet franc N, merlot N.

Département de Lot-et-Garonne (47)

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que merlot N et sauvignon B.

Cabernet franc N, cabernet sauvignon N, chardonnay B, chenin B, colombard B, cot N, egiodola N, gamay N, gros manseng B, petit manseng B, merlot N, sauvignon B, sauvignon gris G, sémillon B, syrah N, tannat N.

Peuvent s'ajouter à cette liste par dérogation du directeur de VINIFLHOR et sur demande motivée, les cépages suivants : arinarnoa N, arriloba B et fer N.

Parcelles situées en aire géographique d'appellation d'origine :

Dans l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée Armagnac et pour les demandeurs n'ayant pas revendiqué de vin de pays durant la campagne 2007-2008, l'octroi de l'aide est réservé aux plantations réalisées avec des droits de replantation issus d'arrachage de cépages à double fin au sens du classement des vignes établi en France. Une dérogation au respect de ce critère peut toutefois être accordée par le directeur de VINIFLHOR, pour les demandeurs n'ayant pas déposé de déclaration de récolte pour la campagne 2007-2008. Cette contrainte ne s'applique pas pour les plantations réalisées avec des droits octroyés dans le cadre d'une étude prévisionnelle d'installation (EPI) ou d'un plan de développement d'exploitation (PDE), agréés par le préfet.

Les communes situées dans l'aire géographique des appellations d'origine suivantes sont exclues de l'aide :

AOC Buzet, AOC Côtes de Duras, AOC Côtes du Marmandais.

Dans l'aire géographique de l'appellation d'origine suivante, le cépage indiqué est exclu de la liste départementale des cépages primables :

AOVDQS Côtes du Brulhois : tannat N.

Département de la Lozère (48)

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés sont issus d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que chardonnay B et Sauvignon B.

Dans la partie sud, arrondissement de Florac : chardonnay B, muscat à petits grains B, pinot N, syrah N.

Peut s'ajouter à cette liste, par dérogation du directeur de VINIFLHOR et sur demande motivée, le cépage suivant : portan N.

Peuvent s'ajouter à cette liste pour la zone du vin de pays d'Oc les cépages suivants : sauvignon B, marselan N.

Dans la partie nord, arrondissement de Mende : chardonnay B, muscat à petits grains B, pinot N.

Département de Maine-et-Loire (49)

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés sont issus d'un arrachage sur l'exploitation de cépages différents des cépages éligibles pour le département.

Cabernet franc N, chardonnay B, gamay N, pinot N, sauvignon B, sauvignon gris G.

Peut s'ajouter à cette liste, par dérogation du directeur de VINIFLHOR et sur demande motivée, le cépage suivant : cabernet sauvignon N.

Parcelles en aire géographique d'appellation d'origine :

Les communes situées dans l'aire géographique de l'AOC Saumur-Champigny sont exclues de l'aide.

Dans l'aire géographique des appellations d'origine suivantes, les cépages indiqués sont exclus de la liste départementale des cépages primables :

― AOC Anjou : cabernet franc N ;

― AOC Saumur : cabernet franc N, cabernet sauvignon N.

Dans l'aire géographique de l'AOVDQS Gros Plant, l'aide peut être accordée pour les cépages suivants : cabernet franc N, cabernet sauvignon N, gamay N, pinot N.

Département de la Nièvre (58)

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés sont issus d'un arrachage sur l'exploitation de cépages différents des cépages éligibles pour le département.

Sont éligibles uniquement pour la zone du vin de pays des coteaux charitois les cépages suivants : chardonnay B, pinot N, pinot gris G.

Département du Puy-de-Dôme (63)

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que chardonnay B.

Chardonnay B, gamay N, pinot N, sauvignon B, syrah N.

Département des Pyrénées-Atlantiques (64)

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que chardonnay B et chenin B.

Conditions spécifiques pour toutes les plantations :

Les plantations doivent avoir reçu l'avis favorable d'un technicien mandaté par l'association de restructuration du vignoble des vins de pays des Pyrénées-Atlantiques en ce qui concerne l'adéquation à leur règlement technique.

Cabernet franc N, cabernet sauvignon N, chardonnay B, chenin B, colombard B, gamay N, merlot N, sauvignon B, sauvignon gris G, syrah N.

Peuvent s'ajouter à cette liste, par dérogation du directeur de VINIFLHOR et sur demande motivée, les cépages suivants : ekigaïna N, gros manseng B, petit manseng B, petit verdot N, tannat N.

Parcelles en aire géographique d'appellation d'origine :

Les communes situées dans l'aire géographique des appellations d'origine suivantes sont exclues de l'aide :

AOC Béarn sauf pour la partie en AOC Madiran, AOC Irouléguy, AOC Jurançon.

Dans l'aire géographique des appellations d'origine suivantes, les cépages indiqués sont exclus de la liste départementale des cépages primables :

AOC Madiran, AOC Pacherenc du Vic Bilh : cabernet franc N, cabernet sauvignon N.

Département des Hautes-Pyrénées (65)

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que chardonnay B et chenin B.

Cabernet franc N, cabernet sauvignon N, chardonnay B, chenin B, colombard B, gamay N, merlot N, sauvignon B, sauvignon gris G, syrah N.

Peut s'ajouter à cette liste, par dérogation du directeur de VINIFLHOR et sur demande motivée, le cépage suivant : ekigaïna N

Parcelles situées en aire géographique d'appellation d'origine :

Les communes situées dans l'aire géographique des appellations d'origine suivantes sont exclues de l'aide :

AOC Béarn sauf la partie AOC Madiran.

Département des Pyrénées-Orientales (66)

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que chardonnay B et sauvignon B. Ces conditions ne s'appliquent pas aux plantations effectuées conformément au point 3 de l'annexe III du présent arrêté.

Arinarnoa N, cabernet franc N, cabernet sauvignon N, caladoc N, chardonnay B, chasan B, cot N, grenache N, marsanne B, marselan N, merlot N, mourvèdre N, muscat à petits grains B, petit verdot N, pinot N, roussanne B, sauvignon B, syrah N, vermentino B, viognier B.

Peuvent s'ajouter à cette liste, par dérogation du directeur de VINIFLHOR et sur demande motivée, les cépages suivants : bourboulenc B, chenin B, portan N, sémillon B.

Département du Tarn (81)

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que chardonnay B et chenin B.

Cabernet franc N, cabernet sauvignon N, chardonnay B, chenin B, duras N, gamay N, merlot N, sauvignon B, sauvignon gris G, syrah N.

Peuvent s'ajouter à cette liste, par dérogation du directeur de VINIFLHOR et sur demande motivée, les cépages suivants : marselan N, muscadelle B.

Parcelles en aire géographique d'appellation d'origine :

Dans l'aire géographique de l'appellation d'origine suivante, les cépages indiqués sont exclus de la liste départementale des cépages primables :

AOC Gaillac : cabernet franc N, duras N, syrah N.

Département de Tarn-et-Garonne (82)

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que chardonnay B et chenin B.

Cabernet franc N, cabernet sauvignon N, chardonnay B, chenin B, cot N, gamay N, merlot N, sauvignon B, sauvignon gris G, syrah N, tannat N.

Parcelles en aire géographique d'appellation d'origine :

Dans l'aire géographique des appellations d'origine suivantes, les cépages indiqués sont exclus de la liste départementale des cépages primables :

― AOVDQS Côtes du Brulhois : tannat N ;

― AOVDQS Coteaux du Quercy : cabernet franc N, merlot N.

Département du Var (83)

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que merlot N.

Bourboulenc B, cabernet franc N, cabernet sauvignon N, caladoc N, chardonnay B, chasan B, clairette B, grenache B, grenache N, marsanne B, marselan N, merlot N, mourvèdre N, muscat à petits grains B, pinot N, roussanne B, sauvignon B, syrah N, tibouren N, vermentino B, viognier B.

Peut s'ajouter à cette liste, par dérogation du directeur de VINIFLHOR et sur demande motivée, le cépage suivant : cinsaut N

Parcelles en aire géographique d'appellation d'origine :

Dans l'aire géographique de l'appellation d'origine suivante, le cépage indiqué est exclu de la liste départementale des cépages primables :

AOC Bandol : mourvèdre N.

Département de Vaucluse (84)

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que merlot N.

Arinarnoa N, bourboulenc B, cabernet franc N, cabernet sauvignon N, chardonnay B, clairette B, grenache B, grenache N, marsanne B, marselan N, merlot N, mourvèdre N, muscat à petits grains B, petit verdot N, roussanne B, sauvignon B, syrah N, vermentino B, viognier B.

Peut s'ajouter à cette liste, par dérogation du directeur de VINIFLHOR et sur demande motivée, le cépage suivant : caladoc N.

Peut s'ajouter à cette liste pour la zone du vins de pays d'Aigues le cépage suivant : ugni blanc B.

Département de la Vendée (85)

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés sont issus d'un arrachage sur l'exploitation de cépages différents des cépages éligibles pour le département.

Cabernet franc N, chardonnay B, gamay N, merlot N, pinot N, sauvignon B, sauvignon gris G.

Peut s'ajouter à cette liste, par dérogation du directeur de VINIFLHOR et sur demande motivée, le cépage suivant : cabernet sauvignon N.

Peuvent s'ajouter à cette liste pour autant que ces cépages soient classés recommandés pour la circonscription administrative concernée : grolleau gris G, grolleau N.

Parcelles en aire géographique d'appellation d'origine :

Dans l'aire géographique de l'appellation d'origine suivante, les cépages indiqués sont exclus de la liste départementale des cépages primables :

AOVDQS Fiefs Vendéens : gamay N, pinot N.

Dans l'aire géographique de l'AOVDQS Gros Plant, l'aide peut être accordée pour les cépages suivants : cabernet franc N, cabernet sauvignon N, gamay N, merlot N, pinot N, et pour autant que ce cépage soit classé recommandé pour la circonscription administrative concernée : grolleau N.

A N N E X E I I

LISTE N° 1

Liste des vignobles d'appellation d'origine pour lesquels l'aide à la reconversion variétale ou au changement de mode de conduite par plantation ou surgreffage des vignes peut être accordée pour les cépages mentionnés

BANYULS : grenache N.

Peut s'ajouter à cette liste avec accord préalable de l'INAO, le cépage suivant : grenache B.

BEARN : cabernet franc N, cabernet sauvignon N, gros manseng B, petit manseng B, raffiat B, sauvignon B, tannat N.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de parcelles de densité inférieure d'au moins 10 % à celle de la replantation et la densité minimale de replantation est de 4 000 pieds à l'hectare avec une surface utilisable maximale par pied de 2,50 mètres carrés.

BERGERAC (les aires géographiques des appellations d'origine de la région de Bergerac, à l'exclusion des plantations de cépages rouges réalisées sur les parcelles délimitées de l'aire de l'AOC Pécharmant) : cabernet franc N, cabernet sauvignon N, cot N, merlot N, muscadelle B, sauvignon B, sauvignon gris G, sémillon B.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de parcelles de densité inférieure d'au moins 10 % à celle de la replantation et la densité minimale de replantation est de 4 000 pieds à l'hectare avec un écartement maximal entre rangs de 2,5 mètres.

CABARDES : cabernet franc N, cabernet sauvignon N, cot N, fer N, grenache N, merlot N, syrah N.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que syrah N. Ces conditions ne s'appliquent pas aux plantations effectuées conformément au point 3 de l'annexe III du présent arrêté.

CAHORS : cot N.

Peuvent s'ajouter à cette liste les cépages tannat N et merlot N pour les plantations réalisées avec des droits externes à l'exploitation, et les replantations réalisées avec des droits provenant d'un arrachage sur l'exploitation de parcelles de densité inférieure à 4 000 pieds à l'hectare ou de parcelles dont l'écartement entre rangs est supérieur à 2,5 mètres.

CHATILLON EN DIOIS : gamay N, pinot N, syrah N.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que Syrah N.

CLAIRETTE DE BELLEGARDE : clairette B.

CLAIRETTE DU LANGUEDOC : clairette B.

COLLIOURE : grenache B, grenache G, grenache N, marsanne B, mourvèdre N, roussanne B, syrah N, vermentino B.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que syrah N. Ces conditions ne s'appliquent pas aux plantations effectuées conformément au point 3 de l'annexe III du présent arrêté.

CORBIERES : bourboulenc B, grenache B, grenache N, marsanne B, mourvèdre N, muscat à petits grains B, piquepoul N, roussanne B, syrah N, vermentino B.

Peuvent s'ajouter à cette liste avec accord préalable de l'INAO, les cépages suivants : carignan N, cinsaut N.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que syrah N. Ces conditions ne s'appliquent pas aux plantations effectuées conformément au point 3 de l'annexe III du présent arrêté.

CORSE, CORSE COTEAUX DU CAP CORSE, CORSE CALVI, CORSE FIGARI, CORSE PORTO-VECCHIO, CORSE SARTENE : cinsaut N, grenache N, nielluccio N, sciaccarello N, syrah N, vermentino B.

Peut s'ajouter à cette liste pour l'AOC Corse Coteaux du Cap Corse le cépage suivant : codivarta B.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

― les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que sciaccarello N, ou

― les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de parcelles de densité inférieure d'au moins 10 % à celle de la replantation et la densité minimale de replantation est de 4 000 pieds à l'hectare avec un écartement maximal entre rangs de 2,5 mètres.

PATRIMONIO : grenache N, nielluccio N, sciaccarello N, vermentino B.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

― les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que nielluccio N, ou

― les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de parcelles de densité inférieure d'au moins 10 % à celle de la replantation et la densité minimale de replantation est de 4 000 pieds à l'hectare avec un écartement maximal entre rangs de 2,5 mètres.

AJACCIO : cinsaut N, grenache N, nielluccio N, sciaccarello N, vermentino B.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

― les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que nielluccio N, ou

― les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de parcelles de densité inférieure d'au moins 10 % à celle de la replantation et la densité minimale de replantation est de 4 000 pieds à l'hectare avec un écartement maximal entre rangs de 2,5 mètres.

MUSCAT DU CAP CORSE : muscat à petits grains B.

COSTIERES DE NIMES : bourboulenc B, grenache B, grenache N, marsanne B, mourvèdre N, roussanne B, syrah N, vermentino B.

Peuvent s'ajouter à cette liste avec accord préalable de l'INAO, les cépages suivants : cinsaut N, viognier B.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que Syrah N. Ces conditions ne s'appliquent pas aux plantations effectuées conformément au point 3 de l'annexe III du présent arrêté.

COTEAUX D'AIX-EN-PROVENCE : cinsaut N, clairette B, grenache B, grenache N, mourvèdre N, syrah N, vermentino B.

Peut s'ajouter pour les exploitations ne dépassant pas 30 % de leur encépagement en cabernet sauvignon N, le cépage suivant : cabernet sauvignon N.

Peut s'ajouter à cette liste avec accord préalable de l'INAO, le cépage suivant : counoise N.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que syrah N.

COTEAUX DE PIERREVERT : clairette B, grenache B, grenache N, marsanne B, piquepoul B, roussanne B, syrah N, vermentino B.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que syrah N.

LANGUEDOC ou COTEAUX DU LANGUEDOC : bourboulenc B, grenache B, grenache N, marsanne B, mourvèdre N, roussanne B, syrah N, vermentino B.

Peuvent s'ajouter à cette liste avec accord préalable de l'INAO, les cépages suivants : carignan N, cinsaut N, viognier B.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que syrah N. Ces conditions ne s'appliquent pas aux plantations effectuées conformément au point 3 de l'annexe III du présent arrêté.

LANGUEDOC PICPOUL DE PINET ou COTEAUX DU LANGUEDOC PICPOUL DE PINET : piquepoul B.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que syrah N. Ces conditions ne s'appliquent pas aux plantations effectuées conformément au point 3 de l'annexe III du présent arrêté.

COTEAUX DU QUERCY : cabernet franc N, cot N, merlot N, tannat N.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de parcelles de densité inférieure à 4 000 pieds à l'hectare ou de parcelles dont l'écartement entre rangs est supérieur à 2,5 mètres.

COTEAUX DU TRICASTIN : grenache B, marsanne B, roussanne B, syrah N, viognier B.

Peut s'ajouter à cette liste pour les exploitations dont le pourcentage de syrah N représente au moins 20 % de l'encépagement rouge et rosé, le cépage suivant : grenache N pour les clones 135, 136, 362, 433, 434, 435, 513, 515 et 516.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

― les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que syrah N, ou les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépage syrah N et le cépage replanté est grenache B, marsanne B, roussanne B, viognier B.

COTEAUX VAROIS EN PROVENCE : cinsaut N, clairette B, grenache B, grenache N, mourvèdre N, syrah N, vermentino B.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que syrah N.

COTES DE DURAS : cabernet franc N, cabernet sauvignon N, chenin B, cot N, sauvignon gris G, merlot N, muscadelle B, sauvignon B, sémillon B.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de parcelles de densité inférieure d'au moins 10 % à celle de la replantation et la densité minimale de replantation est de 4 000 pieds à l'hectare avec un écartement maximal entre rangs de 2,5 mètres.

COTES DE MILLAU : cabernet sauvignon N, chenin B, duras N, fer N, gamay N, mauzac B, syrah N.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que fer N.

COTES DE PROVENCE : cinsaut N, grenache N, mourvèdre N, syrah N, tibouren N, vermentino B.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que syrah N.

COTES DU BRULHOIS : cabernet franc N, cabernet sauvignon N, cot N, fer N, merlot N, tannat N.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de parcelles de densité inférieure d'au moins 10 % à celle de la replantation.

Conditions spécifiques pour toutes les plantations :

La densité minimale de plantation est de 4 000 pieds à l'hectare avec un écartement maximal entre rangs de 2,5 mètres.

COTES DU LUBERON : clairette B, grenache B, grenache N, marsanne B, roussanne B, syrah N, vermentino B.

Peut s'ajouter avec accord préalable de l'INAO le cépage suivant : ugni blanc B.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que syrah N.

COTES DU MARMANDAIS : abouriou N, cabernet franc N, cabernet sauvignon N, cot N, merlot N, sauvignon B, sauvignon gris G.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que abouriou N et sauvignon B.

COTES DU ROUSSILLON : grenache N, marsanne B, mourvèdre N, roussanne B, syrah N, vermentino B.

Peuvent s'ajouter à cette liste, avec accord préalable de l'INAO, les cépages suivants : carignan N, grenache B, tourbat B.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que syrah N. Ces conditions ne s'appliquent pas aux plantations effectuées conformément au point 3 de l'annexe III du présent arrêté.

COTES DU ROUSSILLON VILLAGES : grenache N, mourvèdre N, syrah N.

Peut s'ajouter à cette liste, avec accord préalable de l'INAO, le cépage suivant : carignan N.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que syrah N. Ces conditions ne s'appliquent pas aux plantations effectuées conformément au point 3 de l'annexe III du présent arrêté.

COTES DU VENTOUX : clairette B, grenache B, grenache N, mourvèdre N, roussanne B, syrah N.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que syrah N.

COTES DU VIVARAIS : clairette B, grenache B, grenache N, marsanne B, syrah N.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

― les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que grenache N, ou les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de parcelles de densité inférieure d'au moins 10 % à celle de la replantation et la densité minimale de replantation est de 4 000 pieds à l'hectare avec un écartement maximal entre rangs de 2,5 mètres.

Ces conditions ne s'appliquent pas aux plantations effectuées conformément au point 3 de l'annexe III du présent arrêté.

ENTRAYGUES ET DU FEL (VINS D') : cabernet franc N, chenin B, fer N, gamay N, mouyssaguès N.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que mouyssaguès N.

ESTAING (VINS D') : cabernet franc N, cabernet sauvignon N, chenin B, fer N, gamay N, mauzac B, mouyssaguès N.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que mouyssaguès N.

FAUGERES : grenache N, mourvèdre N, syrah N.

Peut s'ajouter à cette liste, avec accord préalable de l'INAO, le cépage suivant : carignan N.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que syrah N. Ces conditions ne s'appliquent pas aux plantations effectuées conformément au point 3 de l'annexe III du présent arrêté.

FITOU : grenache N, mourvèdre N, syrah N.

Peut s'ajouter à cette liste, avec accord préalable de l'INAO, le cépage suivant : carignan N.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que syrah N. Ces conditions ne s'appliquent pas aux plantations effectuées conformément au point 3 de l'annexe III du présent arrêté.

FRONTON : cabernet franc N, cabernet sauvignon N, cot N, fer N, négrette N, syrah N.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que fer N.

GAILLAC : duras N, fer N, gamay N, len de l'El B, sauvignon B, syrah N, mauzac B, muscadelle B.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que fer N et muscadelle B.

IROULEGUY : cabernet franc N, cabernet sauvignon N, petit courbu B, gros manseng B, petit manseng B, tannat N.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de parcelles de densité inférieure d'au moins 10 % à celle de la replantation et la densité minimale de replantation est de 4 000 pieds à l'hectare avec une surface utilisable maximale par pied de 2,50 mètres carrés.

JURANÇON : courbu B, gros manseng B, petit courbu B, petit manseng B.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de parcelles de densité inférieure d'au moins 10 % à celle de la replantation et la densité minimale de replantation est de 4 000 pieds à l'hectare avec une surface utilisable maximale par pied de 2,50 mètres carrés.

LAVILLEDIEU (VINS DE) : negrette N.

LIMOUX : cabernet franc N, cabernet sauvignon N, chardonnay B, chenin B, cot N, grenache N, mauzac B, merlot N, syrah N.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que syrah N. Ces conditions ne s'appliquent pas aux plantations effectuées conformément au point 3 de l'annexe III du présent arrêté.

BLANQUETTE DE LIMOUX : chardonnay B, chenin B, mauzac B.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que syrah N. Ces conditions ne s'appliquent pas aux plantations effectuées conformément au point 3 de l'annexe III du présent arrêté.

CREMANT DE LIMOUX : chardonnay B, chenin B, mauzac B.

Peut s'ajouter à cette liste, avec accord préalable de l'INAO, le cépage suivant : pinot N.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que syrah N. Ces conditions ne s'appliquent pas aux plantations effectuées conformément au point 3 de l'annexe III du présent arrêté.

BLANQUETTE METHODE ANCESTRALE : mauzac B.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que syrah N. Ces conditions ne s'appliquent pas aux plantations effectuées conformément au point 3 de l'annexe III du présent arrêté.

MADIRAN : cabernet franc N, cabernet sauvignon N, fer N, tannat N.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de parcelles de densité inférieure d'au moins 10 % à celle de la replantation, et la densité minimale de replantation est de 4 000 pieds à l'hectare avec une superficie utilisable maximale par pied de 2,50 mètres carrés.

MALEPERE : cabernet franc N, cabernet sauvignon N, cot N, grenache N, merlot N.

Peut s'ajouter à cette liste avec accord préalable de l'INAO le cépage suivant : cinsaut N.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que cot N. Ces conditions ne s'appliquent pas aux plantations effectuées conformément au point 3 de l'annexe III du présent arrêté.

MARCILLAC : fer N.

MAURY : grenache N.

MINERVOIS, MINERVOIS-LA LIVINIERE : bourboulenc B, grenache B, grenache N, marsanne B, mourvèdre N, roussanne B, syrah N, vermentino B.

Peut s'ajouter à cette liste dans l'aire délimitée Minervois-La Livinière et pour les plantations réalisées avec des droits issus d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que grenache N, mourvèdre N, syrah N, ou des droits octroyés dans le cadre d'une étude prévisionnelle d'installation (EPI) ou d'un plan de développement d'exploitation (PDE), agréés par le préfet, le cépage suivant : piquepoul N.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que syrah N. Ces conditions ne s'appliquent pas aux plantations effectuées conformément au point 3 de l'annexe III du présent arrêté.

MUSCAT DE FRONTIGNAN : muscat à petits grains B.

MUSCAT DE LUNEL : muscat à petits grains B.

MUSCAT DE MIREVAL : muscat à petits grains B.

MUSCAT DE RIVESALTES : muscat à petits grains B, muscat d'Alexandrie B.

MUSCAT DE SAINT-JEAN-DE-MINERVOIS : muscat à petits grains B.

PACHERENC DU VIC-BILH : arrufiac B, petit courbu B, petit manseng B, gros manseng B.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de parcelles de densité inférieure d'au moins 10 % à celle de la replantation, et la densité minimale de replantation est de 4 000 pieds à l'hectare avec une superficie utilisable maximale par pied de 2,50 mètres carrés.

RIVESALTES : grenache N.

Peuvent s'ajouter à cette liste, avec accord préalable de l'INAO, les cépages suivants : grenache B, tourbat B.

SAINT-CHINIAN : grenache B, grenache N, marsanne B, mourvèdre N, roussanne B, syrah N, vermentino B

Peut s'ajouter à cette liste pour l'appellation « Saint Chinian » complétée du nom Berlou, avec accord préalable de l'INAO, le cépage suivant : carignan N.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que syrah N. Ces conditions ne s'appliquent pas aux plantations effectuées conformément au point 3 de l'annexe III du présent arrêté.

SAINT-MONT : arrufiac B, cabernet franc N, cabernet sauvignon N, fer N, gros manseng B, petit courbu B, petit manseng B, tannat N.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que petit manseng B.

Conditions spécifiques pour toutes les plantations :

La densité minimale de plantation est de 4 000 pieds à l'hectare avec un écartement maximal entre rangs de 2,5 mètres.

SAINT-SARDOS : cabernet franc N, merlot N, syrah N, tannat N.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de parcelles de densité inférieure à 4 000 pieds à l'hectare ou de parcelles dont l'écartement entre rangs est supérieur à 2,5 mètres.

TURSAN : barroque B, cabernet franc N, cabernet sauvignon N, fer N, gros manseng B, petit manseng B, sauvignon B, tannat N.

Conditions spécifiques pour les plantations réalisées avec des droits nés d'un arrachage sur l'exploitation :

Les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de cépages autres que fer N et sauvignon B.

LISTE N° 2

Liste des vignobles d'appellation d'origine bénéficiant de programmes d'adaptation qualitative et pour lesquels l'aide peut être accordée

VIGNOBLE DU VAL DE LOIRE (1).

BUZET (2).

COTES D'AUVERGNE (2).

COTES DU FOREZ (2).

COTE ROANNAISE (2).

PECHARMANT (3).

LISTE N° 3

Liste des vignobles d'appellation d'origine dont le décret ou l'arrêté prévoit une modification des conditions de production (encépagement ou mode de conduite) et pour lesquels l'aide peut être accordée, sous certaines conditions, pour les cépages mentionnés

a) Appellations d'origine de la zone Jura

ARBOIS : chardonnay B, pinot B, pinot N, poulsard N, savagnin B, trousseau N.

Mesures concernées : replantations pour mise en conformité avec le décret du 15 mai 1936 modifié en ce qui concerne la densité minimale (au moins 5000 pieds à l'hectare), après arrachage de vignes larges ne répondant pas à ce critère.

COTES DU JURA : chardonnay B, pinot N, poulsard N, savagnin B, trousseau N.

Mesures concernées : replantations pour mise en conformité avec le décret du 31 juillet 1937 modifié en ce qui concerne la densité minimale (au moins 5 000 pieds à l'hectare), après arrachage de vignes larges ne répondant pas à ce critère.

L'ETOILE : chardonnay B, poulsard N, savagnin B.

Mesures concernées : replantations pour mise en conformité avec le décret du 31 juillet 1937 modifié en ce qui concerne la densité minimale (au moins 5 000 pieds à l'hectare), après arrachage de vignes larges ne répondant pas à ce critère.

b) Appellations d'origine de la région Bourgogne

BOURGOGNE, BOURGOGNE HAUTES COTES DE BEAUNE, BOURGOGNE HAUTES COTES DE NUITS, BOURGOGNE COTE CHALONNAISE : chardonnay B, pinot N.

Mesures concernées : replantations pour mise en conformité avec le décret du 31 juillet 1937 modifié et l'arrêté du 17 septembre 1956 modifié, après arrachage de vignes hautes et larges.

Conditions spécifiques : sont éligibles les exploitations pour lesquelles, avant replantation, au moins 50 % de l'encépagement de la totalité des parcelles produit des vins d'appellations régionales de Bourgogne.

BOURGOGNE ALIGOTE : aligoté B.

Mesures concernées : replantations pour mise en conformité avec le décret du 31 juillet 1937 modifié et l'arrêté du 17 septembre 1956 modifié, après arrachage de vignes hautes et larges.

Conditions spécifiques : sont éligibles les exploitations pour lesquelles, avant replantation, au moins 50 % de l'encépagement de la totalité des parcelles produit des vins d'appellations régionales de Bourgogne.

BOURGOGNE GRAND ORDINAIRE : aligoté B, chardonnay B, gamay N, pinot N.

Mesures concernées : replantations pour mise en conformité avec le décret du 31 juillet 1937 modifié et l'arrêté du 17 septembre 1956 modifié, après arrachage de vignes hautes et larges.

Conditions spécifiques : sont éligibles les exploitations pour lesquelles, avant replantation, au moins 50 % de l'encépagement de la totalité des parcelles produit des vins d'appellations régionales de Bourgogne.

BOURGOGNE PASSE-TOUT-GRAINS : gamay N, pinot N.

Mesures concernées : replantations pour mise en conformité avec le décret du 31 juillet 1937 modifié et l'arrêté du 17 septembre 1956 modifié, après arrachage de vignes hautes et larges.

Conditions spécifiques : sont éligibles les exploitations pour lesquelles, avant replantation, au moins 50 % de l'encépagement de la totalité des parcelles produit des vins d'appellations régionales de Bourgogne.

MACON, MACON SUPERIEUR, MACON-VILLAGES, MACON suivi du nom de la commune d'origine : chardonnay B, gamay N, pinot N.

Mesures concernées : replantations pour mise en conformité avec le décret du 31 juillet 1937 modifié et l'arrêté du 17 septembre 1956 modifié, après arrachage de vignes hautes et larges.

Conditions spécifiques : sont éligibles les exploitations pour lesquelles, avant replantation, au moins 50 % de l'encépagement de la totalité des parcelles produit des vins d'appellations régionales de Bourgogne.

c) Appellations d'origine de la région Aquitaine

1. Production de vins blancs

Mesures concernées : plantations, replantations ou surgreffages pour mise en conformité de l'encépagement et de la densité avec le décret de l'appellation d'origine contrôlée la plus restrictive de la hiérarchie revendicable dans l'exploitation. Pour l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux, la densité minimum sera de 4 000 pieds à l'hectare avec un écartement maximum de 2,5 mètres entre les rangs.

Conditions spécifiques dans le cas des replantations : les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de parcelles de densité inférieure d'au moins 10 % à celle de la replantation ou de parcelles plantées en cépages rouges.

BORDEAUX, BORDEAUX SUPERIEUR, CADILLAC, CREMANT DE BORDEAUX, BOURG, ENTRE-DEUX-MERS, GRAVES, GRAVES DE VAYRES, LOUPIAC, PREMIERES COTES DE BLAYE, PREMIERES COTES DE BORDEAUX, SAINTE-CROIX DU MONT, SAINTE-FOY-BORDEAUX : muscadelle B, sauvignon B, sauvignon gris G, sémillon B.

COTES DE BLAYE : colombard B.

2. Production de vins rouges ou rosés

GRAVES DE VAYRES, PREMIERES COTES DE BORDEAUX, BORDEAUX COTES DE FRANC : cabernet franc N, cabernet sauvignon N, carmenère N, cot N, merlot N, petit verdot N.

PREMIERES COTES DE BLAYE : cabernet franc N, cabernet sauvignon N, cot N, merlot N.

BLAYE : cabernet franc N, cabernet sauvignon N, cot N, merlot N, petit verdot N.

COTES DE BOURG : cabernet franc N, cabernet sauvignon N, cot N, merlot N.

COTES DE CASTILLON : cabernet franc N, cabernet sauvignon N, cot N, merlot N.

SAINTE-FOY-BORDEAUX : cabernet franc N, cabernet sauvignon N, cot N, merlot N, petit verdot N.

Mesures concernées : replantations à la densité minimale de 5 000 pieds à l'hectare et avec un écartement maximum de 2 mètres entre les rangs.

Conditions spécifiques :

― les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de parcelles de densité inférieure d'au moins 10 % à celle de la replantation ;

― le demandeur doit avoir revendiqué des appellations d'origine contrôlées Bordeaux ou Bordeaux supérieur rouges ou rosés ou clairet durant les campagnes 2006-2007 ou 2007-2008. Une dérogation au respect de ce critère peut toutefois être accordée par le directeur de VINIFLHOR pour les demandeurs n'ayant pas déposé de déclaration de récolte au cours de ces campagnes ;

― les plantations doivent avoir reçu l'avis favorable d'un technicien mandaté par l'association de restructuration des vignobles de Bordeaux en ce qui concerne l'adéquation porte-greffe, cépage et terroir.

BORDEAUX (*), BORDEAUX SUPERIEUR (*) : cabernet franc N, cabernet sauvignon N, carmenère N, cot N, merlot N, petit verdot N.

Mesures concernées :

― mesure 1 : replantations à la densité minimale de 4 000 pieds à l'hectare et avec un écartement maximum de 2,5 mètres entre les rangs ; ou

― mesure 2 : replantations à la densité supérieure ou égale à 3 500 pieds à l'hectare et inférieure à 4 000 pieds à l'hectare, avec un écartement maximum compris entre 3 et 2,5 mètres entre les rangs. Dans ce cas, le montant de la participation aux coûts de la restructuration fixé pour la mesure 1 est diminué de moitié.

Conditions spécifiques :

― les droits utilisés proviennent d'un arrachage sur l'exploitation de parcelles de densité inférieure d'au moins 10 % à celle de la replantation ;

― le demandeur doit avoir revendiqué des appellations d'origine contrôlées Bordeaux ou Bordeaux supérieur rouges ou rosés ou clairet durant les campagnes 2006-2007 ou 2007-2008. Une dérogation au respect de ce critère peut toutefois être accordée par le directeur de VINIFLHOR, pour les demandeurs n'ayant pas déposé de déclaration de récolte au cours de ces campagnes ;

― les plantations doivent avoir reçu l'avis favorable d'un technicien mandaté par l'association de restructuration des vignobles de Bordeaux, en ce qui concerne l'adéquation porte-greffe, cépage et terroir.

d) Appellations d'origine Vallée du Rhône, Rhône-Alpes

Provence-Alpes-Côte d'Azur

COTES DU RHONE (*), COTES DU RHONE VILLAGES (*) : bourboulenc B, clairette B, grenache B, grenache N, marsanne B, mourvèdre N, roussanne B, syrah N, viognier B.

Mesures concernées : mise en conformité de l'encépagement ou du mode de conduite avec le décret du 24 juin 1996 modifié et le décret du 12 février 1999, par plantation ou surgreffage.

Conditions spécifiques :

― sont éligibles les plantations ou surgreffages établis avec une densité de plantation minimale de 4 000 pieds à l'hectare soit une superficie maximum de 2,5 mètres carrés pour chaque pied (distance inter-rang × espacement entre souches) et un écartement maximal entre rang de 2,5 mètres ;

― sont éligibles les plantations conformes à une préconisation de variétés et de porte-greffe formulée par un technicien agréé par VINIFLHOR, conformément à un cahier des charges agréé par VINIFLHOR ;

― les droits utilisés proviennent soit d'un arrachage sur l'exploitation de cépages différents de ceux susvisés ou de parcelles de densité inférieure à celle visée à l'alinéa ci-dessus, soit de droits octroyés dans le cadre d'une étude prévisionnelle d'installation (EPI) ou d'un plan de développement d'exploitation (PDE) agréés par le préfet ;

― dans le cas de plantations ou de surgreffages de variétés rouges, ne sont pas concernées les exploitations situées au nord du parallèle de Montélimar.

BEAUMES DE VENISE : grenache N, syrah N.

Mesures concernées : mise en conformité de l'encépagement ou du mode de conduite avec le décret du 25 octobre 2005, par plantation ou surgreffage.

Conditions spécifiques :

― sont éligibles les plantations ou surgreffages établis sur la based'une superficie maximum de 2,2 mètres carrés pour chaque pied (distance inter-rang × espacement entre souches) et un écartement maximal entre rang de 2,2 mètres ;

― sont éligibles les plantations conformes à une préconisation de variétés et de porte-greffe formulée par un technicien agréé par VINIFLHOR, conformément à un cahier des charges agréé par VINIFLHOR ;

― les droits utilisés proviennent soit d'un arrachage sur l'exploitation de cépages différents de ceux susvisés ou de parcelles de densité inférieure à celle visée à l'alinéa ci-dessus ou de parcelles situées à l'extérieur de l'aire délimitée Beaumes de Venise, soit de droits octroyés dans le cadre d'une étude prévisionnelle d'installation (EPI) ou d'un plan de développement d'exploitation (PDE) agréés par le préfet.

VINSOBRES : grenache N, mourvèdre N, syrah N.

Mesures concernées : mise en conformité de l'encépagement ou du mode de conduite avec le décret du 15 février 2006, par plantation ou surgreffage.

Conditions spécifiques :

― sont éligibles les plantations ou surgreffages établis sur la based'une superficie maximum de 2,5 mètres carrés pour chaque pied (distance inter-rang × espacement entre souches) et un écartement maximal entre rang de 2,5 mètres ;

― sont éligibles les plantations conformes à une préconisation de variétés et de porte-greffe formulée par un technicien agréé par VINIFLHOR, conformément à un cahier des charges agréé par VINIFLHOR ;

― les droits utilisés proviennent soit d'un arrachage sur l'exploitation de cépages différents de ceux susvisés ou de parcelles de densité inférieure à celle visée à l'alinéa ci-dessus ou de parcelles situées à l'extérieur de l'aire délimitée vinsobres, soit de droits octroyés dans le cadre d'une étude prévisionnelle d'installation (EPI) ou d'un plan de développement d'exploitation (PDE) agréés par le préfet.

BEAUJOLAIS (*), BEAUJOLAIS VILLAGES (*) : chardonnay B, gamay N.

Mesures concernées : plantations ou replantations pour mise en conformité avec le décret du 26 novembre 2004 en ce qui concerne la densité minimale :

― avec le cépage gamay N : 6 000 pieds à l'hectare ;

― avec le cépage chardonnay B : 7 000 pieds à l'hectare.

Conditions spécifiques :

― les droits utilisés proviennent soit d'un arrachage sur l'exploitation, soit de droits octroyés dans le cadre d'une étude prévisionnelle d'installation (EPI) ou d'un plan de développement d'exploitation (PDE) agréés par le préfet ;

― les plantations en gamay N sont réalisées selon un écartement moyen entre rangs supérieur ou égal à 1,80 mètre ;

― les plantations sont conformes à une préconisation de variétés et de porte-greffe formulée par un technicien agréé par VINIFLHOR, conformément à un cahier des charges agréé par VINIFLHOR.

AIRES DELIMITEES DES CRUS DU BEAUJOLAIS : gamay N.

Mesures concernées : plantations ou replantations pour mise en conformité avec le décret du 26 novembre 2004 en ce qui concerne la densité minimale, soit 6 000 pieds à l'hectare.

Conditions spécifiques :

― les droits utilisés proviennent soit d'un arrachage sur l'exploitation, soit de droits octroyés dans le cadre d'une étude prévisionnelle d'installation (EPI) ou d'un plan de développement d'exploitation (PDE) agréés par le préfet ;

― les plantations sont réalisées selon un écartement moyen entre rangs supérieur ou égal à 1,80 mètre ;

― les plantations sont conformes à une préconisation de variétés et de porte-greffe formulée par un technicien agréé par VINIFLHOR, conformément à un cahier des charges agréé par VINIFLHOR.

BEAUJOLAIS (*) :

Mesures concernées : modification du mode de conduite par adaptation du palissage ou installation d'un palissage permanent pour des parcelles plantées en gamay N avant le 1er août 2004 suite à la mise en conformité par arrachage partiel avec le décret du 26 novembre 2004 en ce qui concerne la densité minimale de 6 000 pieds à l'hectare, ou 4 000 pieds à l'hectare par dérogation.

Conditions spécifiques :

― le palissage mis en place doit être neuf ; et

― le palissage doit être conforme au règlement technique approuvé au comité national de l'INAO des 27 et 28 mai 2004.

BEAUJOLAIS VILLAGES ET AIRES DELIMITEES DES CRUS DU BEAUJOLAIS.

Mesures concernées : modification du mode de conduite par adaptation du palissage ou installation d'un palissage permanent pour des parcelles plantées en gamay N avant le 1er août 2004 suite à la mise en conformité par arrachage partiel avec le décret du 26 novembre 2004 en ce qui concerne la densité minimale de 6 000 pieds à l'hectare, ou 5 000 pieds à l'hectare par dérogation.

Conditions spécifiques :

― le palissage mis en place doit être neuf ; et

― le palissage doit être conforme au règlement technique approuvé au comité national de l'INAO des 27 et 28 mai 2004.

BEAUJOLAIS (*), BEAUJOLAIS VILLAGES (*).

Mesures concernées : surgreffage de chardonnay B et modification du mode de conduite par adaptation du palissage ou installation d'un palissage permanent pour des parcelles plantées en Gamay N avant le 1er août 2004 suite à la mise en conformité par arrachage partiel avec le décret du 26 novembre 2004 en ce qui concerne la densité minimale de 7 000 pieds à l'hectare.

Conditions spécifiques :

― le palissage mis en place doit être neuf ; et

― le palissage doit être conforme au règlement technique approuvé au comité national de l'INAO des 27 et 28 mai 2004 ;

― le surgreffage en chardonnay B des vignes plantées initialement en gamay N doit être conforme à une préconisation formulée par un technicien agréé par VINIFLHOR, conformément à un cahier des charges agréé par VINIFLHOR.

BANDOL : clairette B.

Mesures concernées : plantations ou replantations pour adaptation au décret du 19 septembre 2003 modifiant le décret du 11 novembre 1941.

Conditions spécifiques : les droits utilisés proviennent soit d'un arrachage sur l'exploitation de tout autre cépage blanc ou de cépages rouges faisant partie de la liste de cépages secondaires indiquée par le décret, soit de droits octroyés dans le cadre d'une étude prévisionnelle d'installation (EPI) ou d'un plan de développement d'exploitation (PDE) agréés par le préfet.

BAUX DE PROVENCE : cabernet-sauvignon N, cinsaut N, counoise N, grenache N, mourvèdre N, syrah N.

Mesures concernées : plantations ou replantations pour adaptation au décret du 20 avril 1995.

Conditions spécifiques : les droits utilisés proviennent soit d'un arrachage de carignan N sur l'exploitation, soit de droits octroyés dans le cadre d'une étude prévisionnelle d'installation (EPI) ou d'un plan de développement d'exploitation (PDE) agréés par le préfet.

CASSIS : clairette B, marsanne B.

Mesures concernées : plantations ou replantations pour mise en conformité avec le décret du 15 mai 1936 modifié.

Conditions spécifiques :

― les droits utilisés proviennent soit d'un arrachage sur l'exploitation, soit de droits octroyés dans le cadre d'une étude prévisionnelle d'installation (EPI) ou d'un plan de développement d'exploitation (PDE) agréés par le préfet ;

― sont éligibles les exploitations pour lesquelles la clairette B et la marsanne B représentent, avant plantation, moins de 60 % de l'encépagement.

CREMANT DE DIE, CLAIRETTE DE DIE : aligoté B, muscat à petits grains B.

Mesures concernées : plantation ou surgreffage pour mise en conformité avec le décret du 29 juillet 2004.

Conditions spécifiques :

― sont éligibles les plantations ou surgreffages établis avec une densité de plantation où chaque pied dispose d'une superficie maximum de 2,2 mètres carrés ; cette superficie étant obtenue en multipliant les deux distances inter-rangs et entre souches. La distance maximale entre les rangs est limitée à 2,5 mètres ;

― sont éligibles les plantations conformes à un cahier des charges agréé par VINIFLHOR, dans des exploitations ayant revendiqué des vins effervescents d'appellation durant la campagne 2007-2008. La disposition précédente ne s'applique pas aux demandeurs qui n'ont pas déposé de déclaration de récolte au cours de cette campagne ;

― sont éligibles les plantations réalisées soit avec des droits provenant d'un arrachage sur l'exploitation de clairette B, soit de droits octroyés dans le cadre d'une étude prévisionnelle d'installation (EPI) ou d'un plan de développement d'exploitation (PDE) agréés par le préfet ;

― sont éligibles les surgreffages de muscat à petits grains B et d'aligoté B sur les parcelles anciennement plantées en clairette B.

LISTE N° 4

Liste des vignobles d'appellation d'origine pour lesquels l'aide à la plantation est accordée si les plantations sont réalisées avec une densité minimale de 4 000 pieds à l'hectare et un écartement maximal entre rangs de 2,5 mètres

AOC Banyuls.

AOC Côtes du Luberon.

AOC Châtillon en Diois.

AOC Maury.

AOC Muscat de Frontignan.

AOC Muscat de Lunel.

AOC Muscat de Mireval.

AOC Muscat de Rivesaltes.

A N N E X E I I I

MONTANTS DE LA PARTICIPATION AUX COÛTS DE LA RESTRUCTURATION OU RECONVERSION DU VIGNOBLE EN EUROS PAR HECTARE

1. Les montants de la participation aux coûts de la restructuration et à la reconversion du vignoble sont fixés par mesure et par hectare. Pour les plantations, ces montants sont fixés en prenant en compte la nature et l'origine du droit utilisé, et, le cas échéant la densité de la plantation.

2. Pour les demandeurs d'aide remplissant l'une des conditions suivantes :

― existence d'une étude prévisionnelle d'installation (EPI) ou d'un plan de développement d'exploitation (PDE) agréés par le préfet, en cours d'exécution entre le 1er août 2007 et le 31 juillet 2008 ; ou

― signature d'un contrat territorial d'exploitation (CTE) d'installation progressive au plus tard le 31 juillet 2003 ; ou

― demandeurs ayant moins de 40 ans au 31 juillet 2008 et qui ont bénéficié antérieurement des aides à l'installation (DJA et/ou prêts MTS-JA), même si l'EPI n'est plus en cours d'exécution.

Les montants d'aide par hectare sont les suivants :

TYPE DE MESURE	MONTANT DE L'AIDE (en euros/ha)
Plantation par utilisation de droits nés d'un arrachage sur l'exploitation postérieur au 31 juillet 2000 (participation aux coûts d'arrachage compris).	8 000 (1)
Plantation par utilisation de droits nés d'un arrachage sur l'exploitation antérieur au 1er août 2000.	7 660 (1)
Plantation avec des droits provenant de transfert ou de la réserve.	7 420
Surgreffage.	2 450
Mise en place ou adaptation de palissage suite à une modification du mode de conduite.	1 390
(1) Ces montants sont applicables aux plantations effectuées conformément à l'annexe II, liste n° 3, Bordeaux, Bordeaux supérieur, mesure 1.

3. Pour les plantations effectuées dans le cadre d'un plan agréé en application des dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 19 mars 2004 relatif aux conditions de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2003-2004 ou de l'article 13 de l'arrêté du 1er avril 2005 relatif aux conditions de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2004-2005 ou de l'article 13 de l'arrêté du 25 avril 2006 relatif aux conditions de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2005-2006.

Les montants d'aide par hectare sont les suivants :

TYPE DE MESURE	MONTANT DE L'AIDE (en euros/ha)
Plantation par utilisation de droits nés d'un arrachage sur l'exploitation postérieur au 31 juillet 2000 (hors participation aux coûts de l'arrachage).	7 690
Plantation par utilisation de droits nés d'un arrachage sur l'exploitation antérieur au 1er août 2000.	7 660
Plantation avec des droits provenant de transfert ou de la réserve.	7 420

4. Pour les autres demandeurs, les montants d'aide par hectare varient en fonction de l'appartenance ou non à une organisation économique telle que définie aux articles L. 551-1 et suivants du code rural ou de l'adhésion à une association de restructuration du vignoble.

Pour l'application du présent arrêté, on entend par association de restructuration du vignoble toute personne morale constituée aux fins de l'élaboration et du suivi d'un plan de restructuration dans sa zone de compétence qui recense les demandes d'aide de ses adhérents et transmet des données à VINIFLHOR pour leur traitement.

Pour bénéficier du montant fixé pour les groupements ou les associations :

― le demandeur doit être adhérent d'un groupement ou d'une cave coopérative adhérente à un groupement et prouver que la production de la superficie faisant l'objet de la mesure est destinée à être commercialisée ou mise en marché par un groupement ou par une cave coopérative adhérente à un groupement, selon les modalités définies par le directeur de VINIFLHOR ;

― le demandeur doit être adhérent à une association de restructuration et prouver que la superficie faisant l'objet de la mesure fait partie de la zone relevant de la compétence de l'association, selon les modalités définies par le directeur de VINIFLHOR.

Les montants d'aide en euros par hectare sont les suivants :

TYPE DE MESURE	ADHÉSION à un groupement ou à une association de restructuration	AUTRES CAS
Plantation par utilisation de droits nés d'un arrachage sur l'exploitation postérieur au 31 juillet 2000 (sans participation aux coûts de l'arrachage).	6 350 (1)	3 175 (1)
Plantation par utilisation de droits nés d'un arrachage sur l'exploitation antérieur au 1er août 2000.	6 070 (1)	3 010 (1)
Plantation avec des droits provenant de transfert ou de la réserve.	5 090	2 545
Surgreffage.	1 980	1 120
Mise en place ou adaptation de palissage suite à une modification du mode de conduite.	1 120	820
(1) Ces montants sont applicables aux plantations effectuées conformément à l'annexe II, liste n° 3, Bordeaux, Bordeaux supérieurs, mesure 1.

5. Le montant de la participation aux coûts de l'arrachage visé à l'article 13, point 1 est fixé forfaitairement à 310 EUR/ha.

A N N E X E I V

MONTANT DE L'INDEMNISATION POUR LES PERTES DE RECETTES OU DE RÉCOLTES SUBIES DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN

Le montant de l'indemnisation pour les pertes de recettes est fixé à 900 EUR/ha pour les plantations réalisées en dehors des cas d'application de l'article 13 et à 360 EUR/ha pour les surgreffages.

Le montant du versement annuel prévu à l'article 13 est de 920 EUR/ha.

A N N E X E V

LISTE DES DÉPARTEMENTS OÙ L'AIDE À LA RECONVERSION ET À LA RESTRUCTURATION PEUT ÊTRE ATTRIBUÉE DANS LE CADRE DE PLANS COLLECTIFS POUR LES CÉPAGES À ARRACHER MENTIONNÉS

La mesure visée à l'article 13 est ouverte dans les départements suivants.

Dans ces départements, tous les cépages classés autorisés peuvent être arrachés dans le cadre de plans collectifs, ainsi que les cépages classés recommandés suivants :

AUDE : alicante henri bouschet N, aubun N, cinsaut N, lledoner pelut N, terret blanc B, terret gris G, terret noir N, tempranillo N, ugni blanc B.

Peuvent s'ajouter à cette liste, sauf demande contraire de l'organisme de défense et de gestion de l'appellation concerné en zone délimitée AOC ou du syndicat vin de pays concerné hors zone délimitée AOC, les cépages suivants : carignan N, carignan B, grenache gris G, macabeu B.

GARD : alicante henri bouschet N, aubun N, cinsaut N, terret blanc B, terret gris G, terret noir N, tempranillo N, ugni blanc B.

Peuvent s'ajouter à cette liste, sauf demande contraire de l'organisme de défense et de gestion de l'appellation concerné en zone délimitée AOC ou du syndicat vin de pays concerné hors zone délimitée AOC, les cépages suivants : carignan N, carignan B, macabeu B.

Hormis pour la zone du vin de pays des sables du golfe du Lion, peut s'ajouter à cette liste, sauf demande contraire de l'organisme de défense et de gestion de l'appellation concerné en zone délimitée AOC ou du syndicat vin de pays concerné hors zone délimitée AOC, le cépage suivant : grenache gris G.

HERAULT : alicante henri bouschet N, aubun N, terret gris G, terret noir N, tempranillo N, ugni blanc B.

Peuvent s'ajouter à cette liste, sauf demande contraire de l'organisme de défense et de gestion de l'appellation concerné en zone délimitée AOC ou du syndicat vin de pays concerné hors zone délimitée AOC, les cépages suivants : carignan N, carignan B, macabeu B.

Hormis pour les zones du vin de pays de Bessan, du vin de pays des côtes de Thau et vin de pays des côtes de Thongue, peut s'ajouter à cette liste, sauf demande contraire de l'organisme de défense et de gestion de l'appellation concerné en zone délimitée AOC ou du syndicat vin de pays concerné hors zone délimitée AOC, le cépage suivant : cinsaut N.

Hormis pour la zone du vin de pays des sables du golfe du Lion, peut s'ajouter à cette liste, sauf demande contraire de l'organisme de défense et de gestion de l'appellation concerné en zone délimitée AOC ou du syndicat vin de pays concerné hors zone délimitée AOC, le cépage suivant : grenache gris G.

Hormis pour la zone du vin de pays des côtes de Thau, peut s'ajouter à cette liste le cépage suivant : terret blanc B.

PYRENEES ORIENTALES : alicante henri bouschet N, aubun N, cinsaut N, terret blanc B, terret noir N, tempranillo N, ugni blanc B.

Peuvent s'ajouter à cette liste, sauf demande contraire de l'organisme de défense et de gestion de l'appellation concerné en zone délimitée AOC ou du syndicat vin de pays concerné hors zone délimitée AOC, les cépages suivants : carignan N, carignan B, grenache B, grenache gris G, macabeu B.