Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société d'assurance QuantumInsurance NV (anciennement dénommée Kemper Compagnie d'assurances et de réassurances), dont le siège social est avenue Molière 228, 1050 Bruxelles (Belgique), a présenté auprès des autorités de contrôle belges une demande tendant à l'approbation du transfert d'un portefeuille de contrats (pour liquidation), correspondant à des engagements contractés en France, à la société Quantum Insurance AG, dont le siège social est Städtle 17, 9490 Vaduz (Liechtenstein).

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entités pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du Comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.