Décision du 21 décembre 2007 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu la cinquième partie, livre 1er, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 2 février 1990 au médicament vétérinaire dénommé Oridermyl, pommade auriculaire, des laboratoires Vétoquinol, Magny-Vernois, 70200 Lure ;

Vu le règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE ;

Considérant que le règlement (CE) n° 850/2004 stipule que la production et l'utilisation de l'hexachlorocyclohexane (HCH), y compris le lindane, doivent être réduites au minimum et, finalement, éliminées au plus tard d'ici à la fin de l'année 2007 ;

Considérant que la demande de modification de la composition de l'Oridermyl, déposée par les laboratoires Vétoquinol le 10 octobre 2007, relative au remplacement du lindane par de la perméthrine est en cours d'examen,

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Oridermyl des laboratoires Vétoquinol est suspendue à compter du 21 décembre 2007 pour une durée de douze mois.