En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription du produit ci-dessous de la société Saint Jude Medical France SAS sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale a pris effet à compter de la date de fin de prise en charge dans les indications remboursables jusqu'à la nouvelle date de fin de prise en charge suivante :
|
CODE |
DÉSIGNATION |
TARIF ACTUEL (en euros TTC) |
PLV ACTUEL (en euros TTC) |
DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|---|
|
3419610 |
Stimulateur cardiaque triple chambre, St JUDE, FRONTIER II, modèle 5596 |
4 000,00 |
4 000,00 |
2 septembre 2012 |