La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(8 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
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CODE CIP |
PRÉSENTATION |
|---|---|
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370 619-5 |
GLIMEPIRIDE WINTHROP 1 mg, comprimés (B/90) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS). |
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370 630-9 |
GLIMEPIRIDE WINTHROP 2 mg, comprimés (B/90) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS). |
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371 187-1 |
GLIMEPIRIDE WINTHROP 3 mg, comprimés (B/90) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS). |
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371 188-8 |
GLIMEPIRIDE WINTHROP 4 mg, comprimés (B/90) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS). |
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379 929-7 |
KETOPROFENE BGR. 2,5 %, gel, 120 g en pompe doseuse (laboratoires BIOGARAN). |
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382 820-2 |
RISPERIDONE WINTHROP 1 mg/ml, solution buvable, 30 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE). |
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382 821-9 |
RISPERIDONE WINTHROP 1 mg/ml, solution buvable, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE). |
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382 823-1 |
RISPERIDONE WINTHROP 1 mg/ml, solution buvable, 120 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE). |
DEUXIÈME PARTIE
(Restriction d'indications)
La prise en charge des spécialités ci-dessous est limitée aux indications suivantes :
― traitement de l'ulcère duodénal et de l'ulcère gastrique ;
― traitement de l'œsophagite par reflux ;
― prévention de l'œsophagite par reflux ;
― traitement de l'ulcère duodénal et de l'ulcère gastrique bénin induits par les AINS chez des patients nécessitant un traitement continu par AINS ;
― prévention de l'ulcère duodénal et de l'ulcère gastrique induits par les AINS chez des patients à risque nécessitant un traitement continu par AINS ;
― reflux gastro-œsophagien symptomatique ;
― syndrome de Zollinger-Ellison.
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CODE CIP |
PRÉSENTATION |
|---|---|
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378 283-6 |
LANSOPRAZOLE ARROW 15 mg, gélules gastro-résistantes (B/15) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
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378 285-9 |
LANSOPRAZOLE ARROW 15 mg, gélules gastro-résistantes (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
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378 279-9 |
LANSOPRAZOLE ARROW 30 mg, gélules gastro-résistantes (B/7) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
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378 280-7 |
LANSOPRAZOLE ARROW 30 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
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378 281-3 |
LANSOPRAZOLE ARROW 30 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
Fait à Paris, le 5 février 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La chargée de l'intérim
des fonctions de sous-directrice
de la politique des pratiques
et produits de santé,
D. Golinelli
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant