La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(16 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
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CODE CIP |
PRÉSENTATION |
|---|---|
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373 657-5 |
ACEBUTOLOL ARROW 200 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
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373 976-3 |
ACEBUTOLOL ARROW 400 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
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373 957-9 |
ATENOLOL ARROW 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
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373 959-1 |
ATENOLOL ARROW 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
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357 640-4 |
CAPTOPRIL ARROW 25 mg, comprimés quadrisécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
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357 643-3 |
CAPTOPRIL ARROW 50 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
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380 691-0 |
DICLOFENAC BGR. 1 %, gel, 50 g en tube (laboratoires BIOGARAN). |
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382 683-5 |
DICLOFENAC BIOGARAN 1 %, gel, 100 g en tube (laboratoires BIOGARAN). |
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382 415-0 |
FLECAINIDE BIOGARAN 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires BIOGARAN). |
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382 649-1 |
GABAPENTINE RANBAXY 400 mg, gélules (B/90) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES). |
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381 850-5 |
GLIBENCLAMIDE SANDOZ 2,5 mg, comprimés sécables (B/180) (laboratoires SANDOZ). |
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381 851-1 |
GLIBENCLAMIDE SANDOZ 5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires SANDOZ). |
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381 852-8 |
GLIBENCLAMIDE SANDOZ 5 mg, comprimés sécables (B/180) (laboratoires SANDOZ). |
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378 412-0 |
METFORMINE WINTHROP 850 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS). |
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378 170-7 |
QUINAPRIL WINTHROP 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/84) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS). |
|
378 171-3 |
QUINAPRIL WINTHROP 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS). |
Fait à Paris, le 5 février 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La chargée de l'intérim
des fonctions de sous-directrice
de la politique des pratiques
et produits de santé,
D. Golinelli
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant