La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(2 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
― la vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole pour l'ensemble des enfants âgés de douze mois ;
― la vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole pour l'ensemble des enfants âgés de treize à vingt-quatre mois. Les enfants entre vingt-quatre mois et quinze ans en 2007 (nés entre 1992 et 2005) doivent avoir reçu deux doses de vaccin trivalent ;
― la vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole pour les personnes âgées de seize à vingt-sept ans (nées entre 1980 et 1991) n'ayant jamais été vaccinées contre la rougeole ;
― la vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole pour les femmes nées avant 1980, non vaccinées, pour qui la vaccination contre la rubéole est recommandée ;
― la vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole pour les femmes dont la sérologie prénatale est négative ou inconnue ;
― la vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole pour les personnes de plus de vingt-cinq ans, non vaccinées et sans antécédent de rougeole (ou dont l'histoire est douteuse) et dont la sérologie est négative, qui exercent les professions de santé en formation, à l'embauche ou en poste en priorité dans les services accueillant des sujets à risque de rougeole grave.
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CODE CIP |
PRÉSENTATION |
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373 278-4 |
M-M-RVAXPRO, poudre et solvant pour suspension injectable, vaccin rougeoleux, des oreillons et rubéoleux (vivant), poudre en flacon + solvant en flacon (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC). |
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373 282-1 |
M-M-RVAXPRO, poudre et solvant pour suspension injectable, vaccin rougeoleux, des oreillons et rubéoleux (vivant), poudre en flacon + solvant en seringue préremplie + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC). |
Fait à Paris, le 5 février 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La chargée de l'intérim
des fonctions de sous-directrice
de la politique des pratiques
et produits de santé,
D. Golinelli
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant